La Région Languedoc-Roussillon est autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Le montant total dédié aux projets du Languedoc-Roussillon sur la période 2014-2020 s'élève à 1,2 Md € (27 Mds € au total pour la France).
Soit 611 M€ du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), 306 M€ du FEDER (Fonds européen de développement régional), 12,029 M€ du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), 105 M€ du FSE (Fonds social européen), et 13,7 M€ de l'IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes).
« L'État conserve une responsabilité spécifique sur le FSE, rappelle Pierre de Bousquet, préfet de la région Languedoc-Roussillon. Il gère, en région Languedoc-Roussillon, 78 M€ du FSE, et 16,9 M€ de l'IEJ. »
180 M€ pour le développement rural
Le bilan de la première année de mise en œuvre opérationnelle de ces programmes a eu lieu lors du 2e comité régional de suivi, le 5 novembre à Montpellier.
« La totalité de l'enveloppe IEJ aura été programmée d'ici la fin de l'année, annonce Damien Alary, président de la Région Languedoc-Roussillon. Ainsi, nous ouvrirons lundi prochain (9 novembre 2015, NDLR) grâce à ces crédits la 9e école de la 2e chance en Languedoc-Roussillon sur le territoire de Lunel. »
La programmation du FEDER et du FSE a déjà permis de sélectionner 343 projets, pour 42 M€ accordés.
« Sur le volet régional du FSE national, 52 dossiers sont programmés ou en cours de programmation sur les axes concernant l'accompagnement vers l'emploi des demandeurs d'emploi et les inactifs, le soutien des mobilités professionnelles, les mutations et les parcours professionnels », précise Pierre de Bousquet.
Soit un montant de 8,5 M€ de FSE, auxquels s'ajoutent l'action portée par les Conseils départementaux sur la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale pour un montant de 30 M€ : 6 M€ de FSE ont été programmés.
La programmation des crédits FEADER a démarré dès 2014 et plus de 180 M€ ont déjà été engagés à ce jour, notamment pour le soutien aux exploitations agricoles et aux entreprises, la création d'activité en agriculture et les mesure dites « surfaces » (indemnités compensatrices de handicap naturel, mesures agro-environnementales, soutien à l'agriculture biologique).
Région pilote
Le Languedoc-Roussillon avait été la première région européenne à mettre en œuvre de nouveaux leviers financiers pour la TPE-PME (mécanisme JEREMIE sur la période 2007-2013 : 15 M€ de FEDER, 15 M€ Région). Une expérimentation qui lui permet de se distinguer à nouveau pour la période 2015-2020 en renouvelant le programme du fonds FEDER et en l'élargissant aux entreprises agricoles via le fonds FEADER. Elle sera donc pilote à l'échelle européenne.
Ce nouveau levier de financement permettra de faire face aux défaillances du marché et de répondre aux besoins de financement des entreprises de la région avec 150 à 214 M€ injectés. Ce mécanisme sera proposé au vote de la dernière séance de l'Assemblée régionale le 20 novembre prochain.
Sanctuarisation et double vitesse
Enfin, les différents acteurs de la gestion des fonds européens le confirment : il n'y aura pas de clause de revoyure dans ces programmes à l'occasion de la fusion des deux régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Les crédits sont sanctuarisés et conserveront donc le fléchage initialement prévu sur la période 2014-2020.
À compter du 1er janvier 2016 et jusqu'en 2020, les deux anciens territoires régionaux fonctionneront donc à deux vitesses sur cette question de la gestion des fonds FEDER-FSE, la région Languedoc-Roussillon ayant été classée « région en transition » et la région Midi-Pyrénées « région plus développée ». Avec comme différence des conséquences sur les taux de cofinancement : dans la première, la part des fonds structurels (FEDER-FSE) dans le cofinancement de projets pourra atteindre 60 %, contre 50 % dans la seconde.
Quatre projets à la loupe
Les participants à ce comité de suivi, parmi lesquels des représentants de la Commission européenne, ont examiné quatre projets bénéficiant des soutiens européens.
Le projet collaboratif « TomoS » (344 083 € de financements FEDER), qui vise à développer un procédé innovant de reconstruction d'image par tomosynthèse, est coordonné par l'entreprise DMS (Mauguio et Nîmes), avec comme partenaires Digisens, Medecom, Thalès et le CHRU de Montpellier.
Le projet « Cap Métiers Montpellier » (401 415 € de financements FSE/IEJ) permet de proposer des formations à des demandeurs d'emploi sans qualification dans plusieurs secteurs d'activité. Il est coordonné par IRFA SUD, et rassemble Passerelles, OFIAQ, GRETA Montpellier Littoral, Fondespierre et ASCO'FORM). Il concernera 72 jeunes.
Le projet « Plan de formation de la société I2A » (104 676 € d'aides FSE sur 232 614 €) permet à l'entreprise montpelliéraine, spécialisée dans le diagnostic et l'informatique médicale en microbiologie, d'adapter les compétences de ses salariés à l'évolution de son activité. En tout, 173 salariés ont bénéficié de ces formations.
Quant au projet « Travaux de rénovation du réseau de canaux gravitaires » sur le canal de la Robine à Narbonne (1,2 M€, dont 487 524 € de FEADER et 487 524 € de la Région), il a permis de moderniser 45 km de canaux et de réaliser 5,72 millions de m3 d'économie d'eau annuelle.
* Rappel : la répartition des enveloppes FEDER-FSE par région est calculée en fonction d'un système de « catégorisation » des régions : les moins développées (PIB/hab. inférieur à 75 % de la moyenne européenne), les régions en transition (PIB/hab. compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne), et les régions plus développées (PIB/hab. supérieur à 90 % de la moyenne européenne).
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