Mesquida et Saurel s'entendent sur le transfert de 3 compétences

Après des mois de blocage, le dialogue entre les présidents du Département et de la Métropole a enfin débouché sur un accord, le 7 décembre. Le transfert de compétences du 1er vers la 2nde, prévu par la loi NOTRe, portera sur la solidarité logement, le fonds d'aide aux jeunes et la culture. La voirie devrait suivre.
Kléber Mesquida, président du Département de l'Hérault, et Philippe Saurel, son homologue à la Métropole, se sont opposés durant de longs mois sur la question des transferts de compétences vers la 2nde
Kléber Mesquida, président du Département de l'Hérault, et Philippe Saurel, son homologue à la Métropole, se sont opposés durant de longs mois sur la question des transferts de compétences vers la 2nde (Crédits : Edouard Hannoteaux)

Le dialogue entre Kléber Mesquida, président du Conseil départemental de l'Hérault, et Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole (M3M) - spécialement tendu depuis de longs mois - à propos du transfert de compétences prévu par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), est sur le point d'aboutir, contre toute attente. Lors d'une réunion de la Commission locale d'évaluation des charges et des ressources transférées (CLERCT), tenue le 7 décembre en présence de Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault, et d'André Pezziardi, président de la Chambre régionale des comptes, un accord a été trouvé entre les élus pour basculer trois compétences du Département vers M3M : le fonds de solidarité logement, le fonds d'aide aux jeunes, et la culture.

Arrêt du compte à rebours

Pour mémoire, la loi NOTRe organise un transfert de compétences des Départements vers les Métropoles, qui doit intervenir d'ici le 1er janvier 2017, et portant sur neuf thématiques au maximum : attribution des aides au logement, action sociale, insertion, aide aux jeunes, prévention, actions pour personnes âgées (sauf APA), tourisme, culture, construction/exploitation des équipements pour le sport, et gestion des routes départementales. Faute d'accord entre les institutions à la date échue, la loi prévoit aussi, comme l'avait plusieurs fois rappelé Pierre Pouëssel, un basculement en bloc en faveur des Métropoles.

Le Conseil départemental de l'Hérault et M3M semblaient s'acheminer vers un accord jusqu'à ce que Philippe Saurel demande, parmi d'autres, le transfert de la compétence sur la culture. Refus cinglant de Kléber Mesquida, dans un communiqué publié en mai 2016, au motif que « l'offre culturelle du Département s'adresse à tous les Héraultais, y compris à ceux résidant dans les 31 communes de la Métropole ».

L'accord trouvé le 7 décembre lève au moins cette difficulté-là. Même si la tension des derniers mois laissera des traces, comme semblent l'indiquer les premières déclarations des deux élus, s'attribuant la paternité de ce dégel : "Un accord de principe a été trouvé sur trois des quatre compétences sur les neuf prévues par la Loi NOTRe que j'avais demandées : le fonds de solidarité pour le logement, le fonds d'aide aux jeunes et la culture", souligne Philippe Saurel.

"Kléber Mesquida se félicite de cet accord de principe qui répond à ce qu'il souhaitait depuis le début : garantir la continuité de l'action publique qu'exerçait le Département notamment dans la culture. Cet accord répond aux aspirations des usagers et des contribuables et préserve l'intérêt général", fait savoir, pour sa part, le Département de l'Hérault.

La question de la voirie encore à régler

L'accord du 7 décembre n'a pas encore réglé la question du transfert de la gestion des routes départementales. Ce dernier point fera l'objet d'une nouvelle réunion de la CLERCT prévue le 15 décembre.

Un point spécialement sensible au regard des sommes en jeu : dans un entretien accordé en septembre 2016 à Objectif Languedoc-Roussillon, Kléber Mesquida avait estimé à 300 M€ sur six ans les engagements du Département au titre des marchés déjà passés en terme de voirie. La loi NOTRe accorde aux CLERCT le pouvoir de trancher les questions litigieuses des transferts de budgets accompagnant les transferts de compétences, mais au vu du contexte politique, rien n'est simple, comme en témoignait Pascal Heymes, expert en finances publiques (cabinet MS Conseils, à Grabels).

"Il faudra discuter, pour chaque compétence, sur des moyennes, divisées par une durée d'amortissement, expliquait-il. Même dans l'hypothèse où les neuf compétences seraient transférées d'un bloc à M3M, le problème demeure. Comment arbitrer en cas de points de vue différents ? Prenez la voirie. Que retient-on comme charges ? Les morceaux de bitume qu'on pose au coup par coup pour éviter des accidents ? Le renouvellement complet d'une route départementale ? Sur quelle durée ?"

Une fois ce dernier accord conclu, l'Assemblée départementale et le Conseil métropolitain délibèreront le même jour, le 22 décembre, pour valider - ou pas - le protocole d'accord global entre les deux institutions.

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