Les professions juridiques s'alarment d'une disparition possible de la Cour d'appel de Nîmes, en sa configuration actuelle, dans le cadre d'une réforme programmée de la carte judiciaire souhaitée par le gouvernement. L'association pour le maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Nîmes (AmcaN) appelle donc à une manifestation le 13 novembre prochain afin de soutenir le maintien de la juridiction sous sa forme actuelle.

Une juridiction à part

Parce que son ressort s'étend sur trois régions (Occitanie, Paca, Auvergne Rhône-Alpes) avec une compétence étendue aux départements du Gard, du Vaucluse et de l'Ardèche, la Cour d'appel de Nîmes se présente comme une juridiction à part dans un contexte où le gouvernement souhaite rationaliser l'organisation ces juridictions en rapprochant le plus possible leur nombre de celui des régions. Or, on compte à l'heure actuelle 36 cours d'appel dont trois en Occitanie (Toulouse, Montpellier, et Nîmes).

Pour l'heure, le projet gouvernemental quant à une réforme de la carte judiciaire demeure flou. Il "conservera le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudra pas, parfois s'organiser autrement", a notamment déclaré le Premier ministre Edouard Philippe, en conférence de presse, le 6 octobre dernier.

Cette perspective de voir se réduire les activités de la cour d'appel de Nîmes effraie notamment les 360 avocats nîmois qui risquent de voir l'attractivité du barreau s'amenuiser en conséquence. Une crainte d'autant plus forte que l'activité cumulée de l'Ardèche et du Vaucluse, qui risque d'être ventilées vers Aix-en-Provence et Lyon, représente quelque 50% du volume judiciaire de la cour.

Une activité presque comparable à Toulouse

En outre, les délais d'appel observés dans le Gard sont moindres qu'à Aix et  à Montpellier où, devant la chambre des affaires sociales, il faut attendre respectivement 24 et 36 mois avant d'obtenir audience contre 10 mois en moyenne à Nîmes, selon les chiffre de l'AmcaN.

"Par l'activité, nous sommes la 11e cour d'appel. À 1 000 dossiers près, le même nombre d'affaires est traité à Toulouse. Nous avons spécificité qu'il faut défendre. La Cour d'appel, c'est un budget de 8 M€ pour une institution où travaillent 48 magistrats, 60 fonctionnaires, et dont dépendent de nombreuses professions telles que les avocats, les huissiers, ou encore les notaires et les commissaires priseurs", explique Me Jean-Michel Devisia, le président l'association, et bâtonnier du barreau de Nîmes.

D'après l'AmcaN, la Cour d'appel de Nîmes se distingue par le faible nombre de décisions cassées par la Cour de cassation. Elle se situerait ainsi dans le Top 12 hexagonal. Menacée en 2007 et 2013, lors de précédentes réformes, la cours d'appel de Nîmes a jusqu'à présent pu conserver l'ensemble de ses prérogatives.