Contrats financiers avec l’État : Montpellier négocie un taux de dépense à la hausse

Le 23 mai, l’État a signé avec la Ville et la Métropole de Montpellier des contrats financiers dans le cadre la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les deux collectivités ont obtenu, durant les négociations menées avec l’Etat, une augmentation de la hausse annuelle consentie de leurs dépenses de fonctionnement.
Cécile Chaigneau
Philippe Saurel et Pierre Pouëssel ont signé les contrats financiers entre l'Etat, la Ville et la Métropole de Montpellier le 23 mai 2018.
Philippe Saurel et Pierre Pouëssel ont signé les contrats financiers entre l'Etat, la Ville et la Métropole de Montpellier le 23 mai 2018. (Crédits : Cécile Chaigneau)

Le maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole (M3M), Philippe Saurel, le rappelle en préambule : « La France s'est engagée à économiser 65 Mds € au cours des cinq prochaines années dans les budgets des administrations publiques (afin de parvenir à un déficit public en dessous du seuil des 3 % imposé par le pacte de stabilité et de croissance européen, NDLR). On demande aux collectivités locales de réguler leurs dépenses. Le précédent gouvernement avait diminué les dotations depuis 2014, ce qu'on appelait la "contribution de redressement des comptes publics". Le gouvernement actuel a fait un choix différent : maintenir le niveau des dotations mais encadrer l'évolution des dépenses de fonctionnement, fixée à 1,2 % par an. Ce qui exige une prise en main très sérieuse des collectivités ».

La démarche se traduit par la signature de contrats financiers entre État et collectivités territoriales (Régions, Conseils départementaux, Métropoles, Villes... dont le budget de fonctionnement représente plus de 60 M€). Ainsi, dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, 322 collectivités françaises sont-elles invitées à signer ces contrats les engageant à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement durant le quinquennat.

Récompenses pour bonne gestion

C'est le cas de la Ville et de la Métropole de Montpellier, qui sont les premières collectivités dans l'Hérault à signer ce type de contrat, le 23 mai.

Dans le cadre des négociations menées avec l'Etat sur les critères de modulation, l'édile montpelliérain souligne que les collectivités ont pu obtenir de bénéficier d'un taux exceptionnel de 1,5 %, compte tenu d'une croissance démographique exponentielle (+ 1,89 % entre 2014 et 2018, contre 0,48 % au niveau national), de la mutualisation en cours des deux collectivités impactant positivement leurs budgets, mais aussi des efforts de gestion* sur les trois dernières années, avec notamment la non augmentation des impôts à la Ville et à la Métropole.

« Nous avions anticipé la régulation du taux d'imposition, rappelle Philippe Saurel. Ce n'était pas pour faire du Macron avant Macron mais parce que nous avons analysé que le pouvoir d'achat des Montpelliérains était impacté par les charges, les impôts, etc., et nous avons voulu l'augmenter en stoppant la progression galopante des taux d'imposition précédemment appliqués. »

Pierre Pouëssel, le préfet de l'Hérault, confirme que l'évolution des dépenses effectives de fonctionnement de la Métropole de Montpellier ont baissé de - 0,2 % (contre une moyenne nationale de + 2,29 %) et de - 5,6 % à la Ville (contre une moyenne de + 0,6 % au national).

 « Passer à un taux de 1,5 %, ça veut dire qu'en 2020, on sera à 15,2 M€ pour la Ville et à 11,6 M€ pour la Métropole de dépenses réelles de fonctionnement en plus, précise le préfet.

« Un contrat de confiance »

Et le préfet ajoute : « C'est un acte important, ces deux contrats attestant l'engagement des deux collectivités au redressement des finances publiques. C'est un label de qualité de gestion... Il s'agit d'un contrat de confiance entre l'État et les collectivités territoriales. C'est la volonté du Président de la République, de faire confiance aux élus locaux. Ce qui tranche avec une période antérieure où l'on pratiquait plutôt le coup de rabot. Ainsi, entre 2014 et 2017, la dotation des collectivités a diminué de 10 Mds €... »

Avec ce contrat, la Ville de Montpellier s'engage à contenir ses dépenses de fonctionnement en dessous de 258,9 M€ en 2018, de 262,8 M€ en 2019 et de 266,8 M€ en 2020, et la Métropole de Montpellier en dessous de 338,9 M€ en 2018, 344,1 M€ en 2019 et 349,2 M€ en 2020.

En cas de dépassement de l'objectif de dépenses, l'Etat sera amené à récupérer le montant du dépassement sur les recettes fiscales qu'il perçoit pour les collectivités et leur reverse. La reprise sera de 75 % dans le cadre d'un contrat signé, et de 100 % en l'absence de contrat.

Béziers, Sète et peut-être le Département de l'Hérault

« Certains esprits chagrins persistent à dire qu'il s'agirait d'imposer une baisse des dépenses de fonctionnement, ajoute le Préfet. Pas du tout ! C'est un effort collectif qui se fait dans le respect absolu des lois de décentralisation... D'autres collectivités dans l'Hérault sont concernées : la Ville de Béziers, qui signera prochainement pour un taux d'évolution de 1,5 % et la Ville de Sète pour un taux de 1,35 %. Pour le Conseil départemental, nous attendons sa réponse. »

L'Assemblée des Départements a en effet fait des négociations menées avec le gouvernement sur les allocations individuelles de solidarité et sur les mineurs non accompagnés, un préalable à la signature des contrats financiers.

 « En fin de semaine dernière, il y aurait eu un accord partiel sur l'accompagnement des mineurs isolés, il faut voir si ça permet au président du Département de l'Hérault (Kléber Mesquida, NDLR) de faire évoluer sa position », positive le représentant de l'État.

* La Ville de Montpellier dispose d'un budget global de 461, 5 M€ et d'une capacité de désendettement de 4 ans (l'alerte est à 12), soit inférieure de 45 % à la moyenne des communes de la strate. La Métropole de Montpellier dispose d'un budget global de 976 M€ et d'une capacité de désendettement de 6,1 ans, soit inférieure de 1,4 % à la moyenne des métropoles.

Cécile Chaigneau

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