Dans l’Hérault, le préfet durcit le ton contre l’habitat indigne

Le 15 novembre, un nouveau plan départemental de lutte contre l’habitat indigne a été signé à la préfecture de l’Hérault. Ce plan est élaboré pour la période 2022-2025 dans un département particulièrement touché par le problème du mal-logement, selon le préfet Hugues Moutouh. Ce dernier a clairement exprimé sa volonté de durcir le ton.
Le 15 novembre, en préfecture de l'Hérault, a été signé le plan départemental pluriannuel 2022-2025 de lutte contre l'habitat indigne.
Le 15 novembre, en préfecture de l'Hérault, a été signé le plan départemental pluriannuel 2022-2025 de lutte contre l'habitat indigne. (Crédits : DR)

Le mal-logement est un véritable fléau dans le département de l'Hérault, les chiffres parlent d'eux-mêmes...

« Environ 40.000 logements sont considérés comme potentiellement indignes, soit environ 8% des logements du parc privé, ce qui est énorme, de trois à quatre fois au-dessus de la moyenne nationale », s'inquiète Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault, le 15 novembre lors d'une conférence de presse.

À noter que 70% de ces logements "potentiellement indignes" sont situés sur la plaine littorale dans un département où le taux de pauvreté est particulièrement élevé et la tension sur le logement des plus notable.

Pour mémoire, l'habitat indigne est un terme que les pouvoirs publics définissent de la manière suivante : « des locaux d'habitation impropres par leur nature à cet usage, ou des logements et bâtiments dont l'état expose leurs occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

2.500 signalements en trois ans

Le 15 novembre, un document-cadre a été signé par le préfet de l'Hérault, les Procureurs de Montpellier et Béziers, les directeurs de l'Agence régionale de santé (ARS), de la Caisse d'allocation familiale (CAF) et de la Direction départementale des finances publiques (DDFip). Il s'agit plus du plan départemental pluriannuel 2022-2025 de lutte contre l'habitat indigne.

Le premier plan de lutte contre l'habitat indigne portait sur la période 2019-2021. Selon les services de la préfecture, en trois ans, près de 2.500 signalements de logements potentiellement indignes ont été enregistrés, ainsi que 1.558 constats de non-décence et 433 arrêtés d'insalubrité.

« C'est beaucoup, mais ce n'est pas suffisant », insiste le préfet de l'Hérault, qui prône un durcissement des sanctions.

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, comme le permis de louer (expérimental) pour le quartier de Celleneuve à Montpellier (imposant une autorisation préalable pour la mise en location), la mise en place d'un numéro spécifique de signalement (0806 706 806) ou encore la possibilité d'obliger les propriétaires à effectuer des travaux sous peine de sanctions.

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« Tolérance zéro pour les propriétaires voyous »

Ainsi, ce nouveau plan de lutte contre l'habitat indigne recense-t-il quinze actions selon quatre axes principaux : faciliter le repérage et le traitement des signalements de logements indignes, accompagner les propriétaires dans l'accomplissement de travaux de réhabilitation, sensibiliser tout en mutualisant les expertises, et sanctionner les "marchands de sommeil" en ciblant leur patrimoine.

Dès le premier janvier sera notamment lancée une plateforme web intitulée "Histologue" destinée à faciliter le signalement des situations d'habitat indigne.

Et le préfet de marteler : « Nous avons fait de la lutte contre l'habitat indigne un combat de premier ordre, ça sera tolérance zéro pour les propriétaires voyous ! ».

Justice : pas d'impunité

Le Procureur de Montpellier a mis l'accent sur le travail qui a été fait pour « mettre en commun nos savoirs, nos techniques d'enquête » afin que la procédure contre les marchands de sommeil soit plus rapide, et donc plus efficace. Il insiste aussi sur la nécessité de faire la saisie d'avoirs criminels à titre prévisionnel quand il y a présomption que des personnes se sont enrichies en louant des locaux considérés comme indignes. Et ce pour « démontrer à l'opinion publique qu'il n'y peut y avoir d'impunité à cet égard ».

Il fait notamment référence au cas de la copropriété Font del Rey à la Paillade qui, suite à un signalement de la part de la Fondation Abbé Pierre, a fait l'objet d'une audience au tribunal correctionnel début novembre, sans jugement, la défense ayant demandé un délai supplémentaire. La copropriété avait été préemptée par la Métropole de Montpellier pour un 1,8 million d'euros début 2022.

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