Ce sont bien les changements institutionnels qui vont occuper les services de l'État durant l'année 2015 et les suivantes. Rien de bien concret néanmoins : si le Conseil constitutionnel a validé la réforme territoriale portée par le gouvernement le 15 janvier dernier, il reste à la mettre en œuvre et à l'appliquer à plus ou moins large échéance. Cela représente un gros travail, selon Pierre de Bousquet, le Préfet de région, lundi 19 janvier, lors des traditionnels vœux à la presse.

Métropole, département et intercommunalités

Un travail à faire au niveau des différents échelons administratifs que représentent la métropole de Montpellier ou les intercommunalités. Mais aussi une réflexion sur l'organisation de ces dernières, car le regroupement en Communauté de communes de 20 000 habitants posent questions.

« Il n'est pas sûr que certains regroupements soient pertinents, au vu des aires géographiques que représenteront ces 20 000 habitants », souligne Pierre de Bousquet.

Quant aux élections départementales, la préfecture prévoit d'accompagner les départements dont les instances devraient être renouvelées, selon les nouvelles modalités. Positionnés sur la solidarité sociale, les départements auront aussi une capacité d'ingénierie sur les questions techniques comme l'aménagement ou le logement pour accompagner les communes ou intercommunalités sur ces questions. Le tout pendant que les départements liés à une métropole pourront fusionner avec elle, ou bien faire assumer ces compétences par une intercommunalité « forte », selon le gouvernement.

Fusion des régions ... et des services de l'État ?

Enfin et surtout, les services de préfectures vont devoir se réorganiser fortement en prévision de la fusion des régions, et de la répartition des compétences de la future grande région.

« Avant la fin février le Conseil des ministres nommera un préfet préfigurateur pour établir des liens entre les services en Midi-Pyrénées et en Languedoc-Roussillon », indique Pierre de Bousquet pour qui, néanmoins, tout ne sera pas encore concret au 1er janvier 2016.

Selon lui, il sera difficile pour l'État de séparer ses services administratifs de la  gouvernance politique.

« Nous réfléchissons à l'organisation de nos services de la manière la plus judicieuse : nous avons un littoral ici et un fort pôle de viticulture : devons-nous faire partir ces services vers Toulouse ? »

Le préfet prévoit également un « échelon d'administration numérique. » Quant aux départs envisagés après la mutualisation des services, « à Montpellier, 2 200 emplois directs sont concernés et de par le statut de fonctionnaire, personne ne sera licencié. Des départs vers Toulouse pourraient être envisagés, ou bien des reclassements dans des nouveaux services ou autres services de l'État seront faits. »

Projets fixés

« Nous avons deux séries de grandes nouveautés en 2015 », indique Pierre de Bousquet de Florian.

D'abord le contrat de plan État-Région (CPER), dont le montant total s'élève à 1 Md€, sur lesquels, l'État contribue à hauteur de 450 M€. Le CPER devrait être signé aux alentours d'avril ou mai, le temps « que la Région négocie les contrats avec ses autres partenaires ». À noter cependant que la fusion des régions modifiera probablement les montants attribués aux acteurs économiques, puisque le CPER contient une clause de revoyure pour fin 2016 afin de réajuster les tirs.

 « Nous avons également les nouveaux contrats de villes, qui a déterminé 60 quartiers prioritaires sur la région, dont 24 dans l'Hérault, détaille le préfet, qui n'a pas manqué de souligner à quel point la conjoncture régionale est mauvaise (taux de chômage, économie présentielle insuffisante, etc.). Cette prochaine génération de contrats doit intégrer les thématiques de la cohésion sociale, du développement économique et de l'aménagement urbain. »