La commission d’enquête stoppe le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest

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Le TGV devrait avoir du retard au départ de Bordeaux à destination de Toulouse puis de Dax.
Le TGV devrait avoir du retard au départ de Bordeaux à destination de Toulouse puis de Dax.
Les projets de liaisons à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax portés par le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) s’attirent un avis défavorable de la commission chargée de l’enquête publique. Signe que ce dossier à 9,4 Md€, qui patine déjà depuis plusieurs années, risque de s’enliser pour de bon.

Déjà fragilisé par un tour de table financier incomplet et de fortes oppositions, non seulement au Pays basque mais également en Lot-et-Garonne, le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui prévoit la construction de deux lignes à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, et Bordeaux Dax, dans la perspective de la liaison avec l'Espagne, vient de prendre un nouveau mauvais coup sur la tête avec l'avis défavorable que vient de rendre la commission chargée de l'enquête publique.

Dans un communiqué qui vient de nous parvenir, la préfecture d'Aquitaine précise que l'enquête publique, qui s'est déroulée du 14 octobre 2014 au 8 décembre, a finalement émis "un avis défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux des lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax". Le préfet explique que, conformément au code de l'Environnement, il va diffuser ce rapport "à l'ensemble des communes où s'est déroulée l'enquête, en leur demandant de le tenir à la disposition du public pendant un an".

Jusqu'à 2016

Dans le même temps, le préfet va adresser copie du rapport et des conclusions au maître d'ouvrage (SNCF-Réseau). Ce dernier devra ensuite formuler ses propres observations sur le rapport de la commission d'enquête.

"Après recueil de l'ensemble de ces éléments, le préfet transmettra au ministre chargé des transports le rapport de la commission d'enquête, ainsi que les observations du porteur de projet. Il y adjoindra un rapport présentant le déroulement de l'enquête publique, son analyse des conclusions de la commission d'enquête, et son avis sur le projet", détaille la préfecture.

Le gouvernement dispose d'un délai de 18 mois après la clôture de l'enquête publique, soit jusqu'au 18 juin 2016, pour se prononcer, après avis du Conseil d'Etat, sur la déclaration d'utilité publique du projet.

L'État en première ligne

Rappelons que la commission chargée de cette enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique était présidée par Daniel Maguerez et qu'elle comptait 21 commissaires enquêteurs nommés par le tribunal administratif de Bordeaux, dont des retraités (gendarmerie, police nationale, etc.) et trois actifs (agriculture, conseil). Cette commission d'enquête devait également enquêter sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme dans les 71 communes d'Aquitaine concernées par le premier volet du GPSO : Bordeaux -Toulouse, qui doit être mis en service en 2024, la jonction avec Dax étant planifiée pour 2027.

Les commissaires enquêteurs se sont rendus dans 115 lieux différents et ont tenu pas moins de 239 permanences d'information. Plombé par des divergences de vue entre certaines des 50 collectivités appelées à cofinancer cet énorme chantier à parité avec l'Etat, le GPSO se voit aujourd'hui opposé un avis défavorable dont on ne connaît pas encore le détail et qui va pousser le gouvernement à faire un nouvel effort sur le plan politique, mais peut-être aussi financier, ce dont il aurait sans doute volontiers fait l'économie.

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