Une commission pour arbitrer la guéguerre Saurel/Mesquida ?

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André Pezziardi, actuel président de la Chambre régionale des comptes, présidera la CLECT
André Pezziardi, actuel président de la Chambre régionale des comptes, présidera la CLECT (Crédits : Anthony Rey)
Opérationnelle à la rentrée 2016, la commission locale pour l’évaluation des charges (CLECT) aura pour mission de calculer les charges correspondant aux compétences transférables, d’ici le 1er janvier 2017, du Département de l'Hérault à la Métropole. Ces collectivités viennent de désigner les 8 personnalités qui les représenteront au sein de la CLECT. Mais le mécanisme suffira-t-il à apaiser les vives tensions entre elles sur ce sujet ?

La loi NOTRe (nouvelle organisation du territoire de la République, NDLR) organise un transfert de compétences entre les Départements et les Métropoles, devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. Le texte stipule que l'opération, si elle se traduit par un accroissement des charges pesant sur les Métropoles, doit s'accompagner d'un transfert de ressources équivalentes des Départements vers ces dernières.

Une nouvelle commission installée en septembre

La loi NOTRe a prévu, de ce fait, la création d'une instance consultative chargée d'évaluer ces charges. Baptisée commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT), elle sera mise en place à Montpellier en septembre 2016, et sera présidée par André Pezziardi, président de la nouvelle Chambre régionale des comptes de la région Occitanie (qui sera elle-même opérationnelle à compter de la rentrée - voir ci-dessous).

La CLECT étant composée à parité de...

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