Une commission pour arbitrer la guéguerre Saurel/Mesquida ?

Opérationnelle à la rentrée 2016, la commission locale pour l’évaluation des charges (CLECT) aura pour mission de calculer les charges correspondant aux compétences transférables, d’ici le 1er janvier 2017, du Département de l'Hérault à la Métropole. Ces collectivités viennent de désigner les 8 personnalités qui les représenteront au sein de la CLECT. Mais le mécanisme suffira-t-il à apaiser les vives tensions entre elles sur ce sujet ?
André Pezziardi, actuel président de la Chambre régionale des comptes, présidera la CLECT
André Pezziardi, actuel président de la Chambre régionale des comptes, présidera la CLECT (Crédits : Anthony Rey)

La loi NOTRe (nouvelle organisation du territoire de la République, NDLR) organise un transfert de compétences entre les Départements et les Métropoles, devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. Le texte stipule que l'opération, si elle se traduit par un accroissement des charges pesant sur les Métropoles, doit s'accompagner d'un transfert de ressources équivalentes des Départements vers ces dernières.

Une nouvelle commission installée en septembre

La loi NOTRe a prévu, de ce fait, la création d'une instance consultative chargée d'évaluer ces charges. Baptisée commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT), elle sera mise en place à Montpellier en septembre 2016, et sera présidée par André Pezziardi, président de la nouvelle Chambre régionale des comptes de la région Occitanie (qui sera elle-même opérationnelle à compter de la rentrée - voir ci-dessous).

La CLECT étant composée à parité de représentants du Conseil départemental de l'Hérault et de Montpellier Méditerranée Métropole (M3M), ces deux collectivités viennent de nommer les huit personnalités qui siègeront. Il s'agira, pour le Département, de son président Kléber Mesquida, et des vice-présidents Philippe Vidal (délégué à l'Aménagement), Marie-Christine Bousquet (Finances) et Nicole Morère (Administration générale et Moyens), et pour la Métropole, de son président Philippe Saurel, des vice-présidents Laurent Jaoul (délégué à la commission Proximité) et Max Lévita (Finances), ainsi que du conseiller métropolitain Jean-Pierre Grand.

Selon les termes de la loi NOTRe, faute d'accord entre les membres de la CLECT sur la compensation des charges d'investissement, le montant transféré sera égal « à la moyenne des dépenses actualisées, hors taxes, hors fonds européens et hors fonds de concours, figurant dans les comptes administratifs du Département et constatées sur une période de sept ans précédant la date du transfert ». Pour les dépenses de fonctionnement, cette période de référence est portée à trois ans.

Guerre froide Métropole/Département

Or, depuis plusieurs mois, Philippe Saurel, président de M3M, et Kléber Mesquida, président du Département, s'opposent vivement sur cette question de transfert de compétences. Le premier a demandé le transfert de trois compétences, dont la culture, provoquant l'ire du second, qui refuse de s'en défaire.

Malgré la médiation assurée par la Préfecture de l'Hérault, et une nouvelle rencontre entre les directeurs généraux des services respectifs de deux institutions au cours du mois de juin, la situation semble bloquée. Kléber Mesquida confirme à Objectif Languedoc-Roussillon qu'il ne prévoit plus de revoir Philippe Saurel à ce sujet, et ce dernier s'en tient à une position stricte : « J'applique la loi jusqu'au bout ».

La mise en place de la CLECT peut-elle aider au dégel du dialogue entre les deux collectivités ? Rien n'est moins sûr, selon Pascal Heymes, créateur du cabinet MS Conseils à Grabels (34), et spécialiste des finances publiques.

« La difficulté tient à ce que les compétences étaient exercées par le Département sur son territoire, mais après leur transfert à la Métropole, cette précision géographique n'existe plus, pointe-t-il. Il faut alors discuter, pour chaque compétence, sur des moyennes, divisées par une durée d'amortissement. Dans l'hypothèse où le Département et la Métropole ne s'entendraient pas avant le 1er janvier, et où les huit compétences prévues par la loi seraient donc transférées d'un bloc à la seconde, le même problème se pose. Comment arbitrer en cas de points de vue différents ? Prenez la voirie : que retient-on comme charges ? Les morceaux de bitume qu'on pose au coup par coup pour éviter des accidents ? Ou bien le renouvellement complet d'une route départementale ? Si oui, sur quelle durée ? C'est compliqué, surtout quand on a deux poids lourds avec des options et des ambitions politiques différentes. »

Une nouvelle chambre régionale des comptes

Par ailleurs, la nouvelle chambre régionale des comptes a été officiellement créée en janvier 2016, avec la naissance de la nouvelle région Occitanie, et sera bien mise en place à compter de la rentrée 2016 également. Le choix de l'implanter à Montpellier plutôt que Toulouse date du 31 juillet 2015, quand Pascal Mailhos, préfet de région, a officiellement dressé la liste des futurs sièges des directions régionales de l'État (Montpellier a obtenu en plus la Drac (culture), la DRJSC (sports) et l'Agence régionale de santé).

La nouvelle chambre régionale des comptes aura compétence pour contrôler plus de 1 600 organismes publics sur ce territoire. Les personnels cumulés des deux entités Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon avoisinaient les 100 agents, et devraient être ramenés à 90 après le transfert effectif à Montpellier.

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