Quelques jours après l'annonce par communiqués de presse d'un accord imminent portant sur le transfert de trois compétences du Conseil départemental de l'Hérault vers Montpellier Méditerranée Métropole (M3M), leurs présidents Kléber Mesquida et Philippe Saurel l'ont finalisé, le 16 décembre au Domaine d'O de Montpellier, en y ajoutant comme prévu la voirie. Un accord longuement célébré par les deux élus, après des mois de tension entre les deux collectivités.

"En transférant trois compétences et la voirie, nous sommes arrivés à un accord équilibré, se félicite Philippe Saurel. Il met fin à une histoire vieille de trente ans bâtie sur des rapports de force entre les deux institutions, depuis la guerre entre Georges Frêche et Gérard Saumade. Si nous avions fait autrement, nous aurions perpétué cette guerre pour trente ans de plus."

"Les seuls critères de mon choix pour aboutir à un tel accord ont été la continuité de l'action publique, la lisibilité de cette action pour l'usager, et l'équité pour le contribuable", résume Kléber Mesquida.

Paix des braves pour la culture

Dans le détail, le transfert de la compétence sur la culture, qui avait motivé pour l'essentiel la brouille entre les deux élus tout au long de cette année, débouche sur une propriété partagée du Domaine d'O. Pour le reste, la compétence reste partagée entre le Département et M3M, au motif que, selon la loi NOTRe (nouvelle organisation du territoire de la République), "plusieurs partenaires peuvent co-financer des festivals ou des associations elles-mêmes organisatrices de festivals", souligne Kléber Mesquida.

Techniquement, une moyenne sur trois ans des subventions accordées à ces associations a été faite, et la somme sera transférée à M3M pour chaque festival, "tant que durera le festival", précise encore Kléber Mesquida. Plus globalement, si le Domaine d'O en tant qu'établissement public industriel et commercial (EPIC) est transféré à la Métropole, le Conseil départemental va créer un nouvel EPIC, baptisé Hérault Culture, pour gérer les manifestations "externes à cet accord", telles que les festivals tenus sur le Domaine de Bayssan ou les opérations organisées dans les archives départementales de pierresvives.

20 M€ de flux transférés

S'agissant de la voirie, le principe retenu pour chaque tronçon de route départementale se trouvant à la frontière administrative entre les deux collectivités est que la Métropole en gérera une partie, et le Département l'autre. Le réseau transféré vers M3M porte sur 400 km de routes. Le Département conserve, toutefois, la maîtrise d'ouvrage sur la déviation Est de Montpellier et sur le LIEN (Liaison Inter-cantonale d'Évitement Nord).

En terme d'investissements routiers, les sommes transférées ont là encore fait l'objet d'une moyenne, sur sept ans : 10 M€ par an au titre de l'investissement, et 2,6 M€ par an au titre du fonctionnement. Du côté du Département, le budget annuel dévolu aux routes restera au niveau de 80 M€ par an.

À l'arrivée, l'accord prévoit le transfert de 2,6 M€ par an au titre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), de 3,1 M€ pour la culture (auxquels s'ajoutent 1,63 M€ de conventions sur divers festivals), de 259 000 € pour l'aide aux jeunes, et de plus de 50 000 € pour la gestion du personnel*. En comptabilisant la voirie, ce sont donc près de 20 M€ de flux financiers qui sont basculés vers M3M.

* : l'accord se double, en plus des budgets, d'un transfert des personnels correspondants : 45 personnes pour les routes, 17 pour le FSL, et 25 pour l'EPIC du Domaine d'O, soit 87 personnes au total.