Le Sénat efface (provisoirement) la fusion Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

Par Anthony Rey  |   |  199  mots
La nouvelle carte après le vote de la commission spéciale du Sénat
La commission sénatoriale chargée du projet de réforme territoriale a voté, le 21 octobre, un amendement annulant la fusion entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Le vote de la loi au Sénat, aujourd'hui en 2nde lecture, doit intervenir le 30 octobre.

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales a voté un amendement rétablissant le Languedoc-Roussillon sur la nouvelle carte des régions que devra produire la réforme en cours d'examen au Parlement.

Au terme de ce vote, avec l'annulation des fusions qui concernaient le Languedoc-Roussillon mais aussi l'Alsace, le nombre de régions sur la nouvelle carte passerait de 13 à 15 (contre 22 aujourd'hui).

"À l'article 1er qui modifie la délimitation des régions, la commission des lois a adopté l'amendement n°76 qui tend à ne pas fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées", rapporte le site officiel du Sénat.

L'examen et le vote en seconde lecture du projet de loi au Sénat auront lieu du 28 au 30 octobre. En juillet dernier, lors du vote en première lecture, le Sénat, qui comptait alors une majorité de gauche, avait déjà rejeté le projet de carte soumis par le gouvernement. L'Assemblée nationale l'avait ensuite rétabli.

En cas de divergence subsistante entre les deux chambres au terme de la seconde lecture, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.