Gaz de schiste : la justice rétablit le permis d’exploration de Total

Par Idelette Fritsch  |   |  641  mots
(Crédits : Reuters)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 27 janvier, l’abrogation par l’État du permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar. Cette décision pourrait ouvrir la voie à l’exploitation des gaz de schiste sur cinq départements du sud-est, dont l'Hérault et le Gard.

Total va-t-il exploiter le gaz de schiste sur la base du "permis de Montélimar" ? Donnant raison au groupe pétrolier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé, jeudi 28 janvier, l'abrogation du document. Ce permis avait été accordé en 2010 au groupe pétrolier, pour ensuite être abrogé par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Écologie, estimant que Total n'était  « pas crédible » dans son rapport mentionnant les techniques utilisées.

Cette nouvelle décision juridique pourrait ouvrir la voie à l'exploration des gaz de schiste sur un territoire de 4 327 km2 à cheval entre l'Hérault, le Gard, l'Ardèche, le Vaucluse et la Drôme.

« C'est un cadeau fait aujourd'hui à l'industrie pétrolière. C'est un affaiblissement de la loi de 2011 à l'origine de l'abrogation du permis de Montélimar dans la mesure où ça ouvre une brèche, sur la forme », regrette le député EELV José Bové, qui dénonce la bataille sémiologique remportée par le groupe pétrolier.

Victoire du verbe

La loi Jacob du 13 juillet 2011 interdisait en effet « l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique », une technique jugée néfaste pour l'environnement.  Dans son article 3, le législateur obligeait les titulaires de permis exclusifs de recherche à remettre un rapport « précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

« Dans son rapport, Total annonçait des expérimentations, des techniques qui n'existent pas comme par exemple la fracturation électrique en se gardant bien de mentionner le recours à la fracturation hydraulique », explique l'avocate montpelliéraine des associations anti-gaz de schiste, Hélène Bras.

Mais les écologistes, José Bové en tête, estiment au contraire que « tout le monde sait qu'il n'existe pas d'autre technique disponible que la fracturation pour accéder aux hydrocarbures de schiste piégés dans la roche ».

L'expiration du permis de Montélimar

C'est donc une bataille sémiologique dans laquelle Total a joué plus finement que le rapporteur. Pourtant cette victoire pourrait être de courte durée pour l'exploitant pétrolier.

« Il revient à présent au ministère de l'Écologie de faire appel du jugement devant la Cour administrative d'appel de Versailles, explique Me Bras. Et s'ils sont cohérents, il défendront leurs actes mordicus puisqu'ils sont à l'origine de l'abrogation ».

Autre question demeurant en suspens : le contentieux a-t-il prolongé d'autant la durée de validité du permis, qui s'achevait au 31 mars 2015 ? « Non, insiste la représentante des parties civiles. Il n'y a aucune disposition du code minier prévoyant une prolongation du bail en cas de contentieux.»  Une affirmation que confirme le député vert« C'est une victoire du verbe mais sur le fond, Total est quand même planté, puisque le permis d'exploitation est expiré ».

Face aux opposants, Total calme le jeu et affirme qu'il « ne passera pas en force ». Du côté du gouvernement justement, on ne semble pas prêt, après la COP 21 et à un an de la présidentielle de 2017, à revenir sur la loi Jacob. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a réaffirmé récemment à l'Assemblée nationale que « l'utilisation de la fracturation hydraulique demeurait interdite ».

Après les promesses, les actes

Des promesses ? Les anti-gaz de schiste, qui ont d'ores et déjà annoncé une manifestation nationale le 28 février à Barjac (30), n'en veulent plus.

« Nous demandons au gouvernement de passer, une bonne fois pour toute, des paroles aux actes, insiste Paul Reynard, porte-parole du collectif 07 Stop au gaz de schiste. La loi doit interdire définitivement toute exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Nous attendons du gouvernement qu'il abroge tous les permis déjà délivrés, qu'il refuse les 133 demandes de permis de recherche actuellement à l'étude sur le territoire français, et qu'il ne reconduise pas la trentaine de permis en demande de renouvellement.»