Rappel des faits : le sénateur-maire (UMP) de Nîmes a vendu en mai 2003 un terrain, situé dans l'impasse du Diamant noir, qui n'était pas raccordé au réseau d'eau potable.
Le raccordement intervenait neuf jours après la signature de la vente, sur vote du conseil communautaire de Nîmes Métropole, que préside Jean-Paul Fournier.
Après une plainte déposée par le conseiller municipal d'opposition Sylvain Pastor en juillet 2003, le maire de Nîmes a été condamné en novembre 2009 à dix ans d'inéligibilité, une peine aussitôt suspendue pour cause d'appel.
S'exprimant le 14 juin sur la dispense d'inéligibilité demandée par Jean-Paul Fournier, l'avocat général Michel Beaulier a indiqué que les faits reprochés au maire de Nîmes ne justifient sans doute pas la privation de ses mandats. Il réclame 15 000 € d'amende, une somme inférieure aux 24 000 € réclamés en première instance.
L'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes a été mis en délibéré au 1er juillet.
Anthony Rey
Crédit: Christine Caville
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