Réforme territoriale - juillet 2016

Une commission pour arbitrer la guéguerre Saurel/Mesquida ?

Opérationnelle à la rentrée 2016, la commission locale pour l’évaluation des charges (CLECT) aura pour mission de calculer les charges correspondant aux compétences transférables, d’ici le 1er janvier 2017, du Département de l'Hérault à la...

  • 1