Contentieux contre la SEMOP à Port-la-Nouvelle : déboutés sur l’urgence, renvoyés à plus tard sur le fond

La décision de la Région Occitanie de créer une SEMOP pour piloter l’aménagement, l’exploitation et la gestion du port de commerce de Port-la-Nouvelle a généré une vive opposition politique et citoyenne. Un recours contentieux a été déposé au tribunal administratif de Montpellier. Dans son délibéré du 9 juillet, la justice déboute les requérants sur le caractère d’urgence et met sa décision sur le fond en délibéré.
Cécile Chaigneau

4 mn

Le port de commerce de Port-la-Nouvelle, centre névralgique du projet hydrogène de la Région Occitanie.
Le port de commerce de Port-la-Nouvelle, centre névralgique du projet hydrogène de la Région Occitanie. (Crédits : DR)

Le 27 mai dernier, un groupe d'opposants au projet avaient déposé d'un recours contentieux au tribunal administratif de Montpellier, visant à annuler le contrat de SEMOP (société d'économie mixte à opération unique) de Port-la-Nouvelle décidé et signé par la présidente (réélue depuis) de la Région Occitanie, Carole Delga (PS).

Les contestataires avaient alors choisi d'engager un recours contentieux en référé devant le tribunal administratif en espérant obtenir gain de cause sur l'annulation du contrat de SEMOP et par là même la suspension des travaux sur le port.

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L'audience avait lieu le 8 juillet 2021, pour un délibéré attendu le 9 juillet. Et c'est une décision en demi-teinte qui est tombée en fin de journée : le tribunal déboute les requérants sur le référé, considérant que le caractère d'urgence n'est pas démontré, et met sa décision sur le fond en délibéré.

Achoppement : la SEMOP aux mains de privés

La SEMOP a vocation à piloter l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-la-Nouvelle (propriété de la Région Occitanie), en vue notamment de structurer une filière industrielle de l'éolien en mer flottant et de l'hydrogène vert.

La pierre d'achoppement qui a mené ses opposants devant le tribunal : un capital majoritairement privé car détenu à 51% par le groupement d'entreprises Nou Vela (les Belges DEME Concessions et Euroports Group BV, le Montpelliérain Qair, le fonds belgo-néerlandais EPICo et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude), aux côtés de la Région Occitanie (34%) et la Banque des Territoires (15%). Et un projet qu'ils jugent « aberrant » financièrement, économiquement et écologiquement, regrettant « des coûts imputés aux contribuables et des risques supportés par la Région, alors que les bénéfices iront à l'opérateur privé »...

La collectivité, de son côté, parle d'une « concertation exemplaire avec tous les acteurs du territoire » et rappelle que « les habitants de l'Aude ne s'y sont pas trompés puisqu'ils sont plus de 79% à adhérer au projet ».

« Le combat politique se poursuit »

« L'audience hier a été longue et nous avons eu le temps d'exposer nos arguments sur la gravité des points d'irrégularité, commente Guilhem Serieys, ancien conseiller régional La France Insoumise, à la sortie du tribunal. Notre intérêt à agir a été reconnu mais le tribunal considère que le caractère d'urgence n'est pas démontré et que les travaux sur le port n'ont pas de caractère irréversible. Sur le sérieux de la demande, il ne se prononce pas, remettant sa décision à plus tard... Être entendus aurait permis une 1e victoire, mais on sait que l'essentiel de l'examen est juridique, sur le fond. Le combat politique se poursuit, ça ne m'amenuise pas notre détermination. »

Le militant évoque une actualité qui va dans le sens de son combat, une motion contre la demande de permis exclusif de recherche de stockage souterrain d'hydrogène dans le secteur de Port-la-Nouvelle : « Un des grands axes du business-plan de Port-la-Nouvelle, c'est le hub pour l'hydrogène, qui nécessite beaucoup de stockage. Ce stockage doit se faire dans des réseaux souterrains et depuis une semaine, on se rend compte que les communes sollicitées (c'est notamment le cas de Narbonne et des maires de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne, NDLR) y sont opposées ! »

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Dans le recours contentieux, la décision sur le fond du tribunal administratif, mise en délibéré, ne devrait pas tomber avant plusieurs mois. L'affaire est donc loin d'être terminée.

Cécile Chaigneau

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