Des marchands de sommeil condamnés à de la prison avec sursis à Montpellier

Des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis ont été prononcées le 15 novembre à Montpellier à l'encontre de trois hommes et de sociétés qui louaient au prix fort des appartements insalubres, principalement à des migrants marocains « en situation de vulnérabilité ». La Ville de Montpellier s’était portée partie civile dans ce dossier.
La Fondation Abbé Pierre lutte depuis de longues années contre les marchands de sommeil, propriétaires sans scrupules qui louent des logements dans des conditions indignes. Elle vient de remporter une nouvelle victoire à Montpellier.
La Fondation Abbé Pierre lutte depuis de longues années contre les marchands de sommeil, propriétaires sans scrupules qui louent des logements dans des conditions indignes. Elle vient de remporter une nouvelle victoire à Montpellier. (Crédits : Fondation Abbé Pierre)

Dans le quartier populaire de la Mosson, à Montpellier, la résidence Font Del Rey est devenue un symbole du combat de la puissance publique contre les marchands de sommeil...

La résidence comprend, sur sept étages, 110 logements (de 24 à 44 m2), dont 45 ont été déclarés indécents. Les enquêteurs avaient ainsi relevé des moisissures, la présence de punaises et de cafards, des branchements électriques dangereux, des infiltrations, des garde-corps descellés ou encore des issues de secours inaccessibles.

Le procès a eu lieu en septembre dernier devant le tribunal correctionnel de Montpellier, où trois propriétaires, leur « homme de main » et quatre sociétés ont comparu devant le tribunal correctionnel pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, ainsi que pour mise en danger de la vie d'autrui.

Une relaxe, trois condamnations

La décision du tribunal était mise en délibéré au 15 novembre. Patron de la SCI qui possédait 82 logements sur les 110, Patrick Bolzer a été relaxé. A l'audience, ce retraité avait plaidé l'ignorance, expliquant que, résidant à Paris, il ne recevait que « des comptes-rendus mensuels » de la part du syndic.

En revanche, le gérant du syndic, Didier Raymond, a été reconnu coupable et a écopé de douze mois de prison avec sursis, et un autre propriétaire, Michel Fakhouri, de six mois avec sursis. Ils ont par ailleurs été condamnés à des amendes de respectivement 50.000 et 20.000 euros. Quant à Jamel Miktar, décrit comme « l'homme de main » des propriétaires et poursuivi pour complicité, il a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Le tribunal a en outre ordonné le remboursement, à la dizaine de locataires ayant porté plainte, de sommes allant de 2.000 à 9.000 euros, soit environ 70.000 euros au total.

« Les propriétaires ont abusé de leur vulnérabilité »

La Fondation Abbé Pierre et l'association Habiter Enfin, qui s'étaient constituées parties civiles aux côtés de la Ville de Montpellier, reçoivent chacune 5.000 euros au titre de leur préjudice moral.

« Je suis sûre que les locataires seront ravis, a réagi la directrice d'Habiter Enfin, Marion Persil. Depuis de nombreuses années, on a tendance à leur renvoyer la faute, à dire que ce sont eux qui n'entretiennent pas leur logement ou qu'ils n'ont qu'à aller se loger ailleurs. Et bien non, ce n'est pas de leur faute, ce sont bien des propriétaires qui ont abusé de leur vulnérabilité. »

De son côté, le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, venu assister à la lecture du jugement, a estimé que « la peur change de camp ». Dans un communiqué, se félicitant que la municipalité se soit portée partie civile dans ce procès, le groupe communiste et républicain salue cette décision de justice à l'encontre de ces « profiteurs de misère » qui profitent de la situation très tendue du logement sur le territoire pour « s'attaquer aux populations les plus précaires n'ayant pas d'autre choix pour se loger ».

Les parties ont dix jours pour faire appel.

La Métropole de Montpellier, qui a acquis en 2022 l'intégralité de l'immeuble, a prévu sa démolition en 2028 et a débuté le relogement des personnes.

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