Le tribunal administratif de Nîmes a annulé les élections à la CCIT de Nîmes dans un jugement rendu vendredi 27 avril.
Réunie autour de cinq juges, la justice a estimé que les collectes à domicile de votes par correspondance « ne permettent pas de garantir le secret et le caractère personnel du vote, ni d'en assurer le secret ».
Ainsi le tribunal renvoie dos-à-dos les deux listes Medef (déchue lors du dernier scrutin) et CGPME (élue) qui ont toutes deux pratiqué ce « système de collecte ».
À moins d'un appel d'ici le 27 mai auprès de la Cour administrative d'appel de Marseille, ce que ne manquera pas de formuler le président actuel Henry Douais, le préfet du Gard est tenu d'organiser une nouvelle élection dans un délai deux mois, « les membres élus restant alors en place jusqu'à la décision de la Cour », explique le tribunal administratif.
C'est la deuxième fois depuis février 2010, que le tribunal administratif de Nîmes est saisi une des irrégularités dans le scrutin des élections à la CCIT de Nîmes.
En décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Marseille avait annulé l'élection qui avait conduit Eric Giraudier (Medef) à la présidence. Lors du scrutin de mars dernier, c'est Henry Douais (CGPME) qui l'avait emporté face au président sortant.
Thomas Tedesco
Légende photo : Henry Douais (CGPME 30)
Crédit Photo : CGPME
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