La modification du système de calcul de la taxe foncière appliquée aux pontons de plaisance pourrait bientôt enflammer à nouveau les plans d'eau de toute la France.

En juillet dernier, une première poussée de fièvre avait finalement généré de nombreuses discussions et négociations entre les fiscalistes de la FFPP (Fédération française des Ports de Plaisance) et les limiers du ministère du Budget.

En septembre, les deux partis semblaient avoir trouvé un accord, au moins un arrangement, alors que les plaisanciers, menacés d'augmentation des tarifs à l'anneau d'amarrage pétitionnaient.

« Les services fiscaux s'étaient donnés dix jours pour mettre en ordre les différents éléments pour rédiger les décrets d'application, rappelle Serge Pallarès, le président de la FFPP et directeur du port de Saint-Cyprien (66). Depuis, nous n'avons plus de nouvelles de Bercy. Les interlocuteurs ne sont même plus joignables. C'est une position à la fois irrespectueuse et irresponsable du ministère du Budget. C'est du mépris pour une profession toute entière. »

En septembre, Serge Pallarès pensait avoir obtenu le report d'un an de l'application de cet article (1501) de la loi de finance votée en 2012 et certains aménagements pour mettre en place une nouvelle base équitable de calcul de la taxe.

« Si le nouvel alinéa est appliqué, c'est une tuile, s'exclame Patrick (53 ans), un plaisancier du Cap d'Agde. On parle d'une augmentation de 25 % du prix de l'anneau. Je paie déjà 2 090 € par an pour notre bateau de pêche. Pour moi c'est une passion, la pêche. Et si c'est maintenu, cela revient à taxer ma passion. »

En novembre prochain, les ports, publics ou privés, vont établir leur budget pour 2014. Ils doivent aussi fixer les tarifs des places au port. Mais à ce jour, ils n'ont pas en main le cadre fiscal de l'exercice à venir.

« Tous les directeurs de port vont naviguer à vue, faute d'informations précises de Bercy, déplore Serge Pallarès. Comment, dans de telles conditions, établir un budget sincère ? Peut-on dire à un locataire que le loyer va augmenter sans être capable de chiffrer cette progression ? »

Une assemblée générale extraordinaire de la FFPP vient d'être convoquée à Paris pour le 7 novembre. En Languedoc-Roussillon, la plaisance (8 000 emplois) représente un chiffre d'affaires qui avoisine les 200 M€.

Christian Goutorbe

Crédit photo : Christine Caville