Tirs croisés autour de la cotisation foncière des entreprises

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Face à la colère de certaines PME, devant acquitter une CFE en hausse après le vote du conseil communautaire du 29 septembre 2011, Jean-Pierre Moure, président de Montpellier Agglomération, a fait voter, le 18 novembre, un train de mesures urgentes pour en contenir les effets.

Président de Montpellier Agglomération, Jean-Pierre Moure a convoqué un conseil d'agglo extraordinaire, dimanche 18 novembre 2012, pour voter des mesures destinées à contenir l'envol de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Ce vote intervient après une conférence de presse convoquée dans l'urgence le 13 novembre, en présence de représentants du Syndicat des commerçants des marchés et halles de Montpellier, pour répondre à la vive irritation du secteur.

La CFE est un nouvel impôt, créé pour compenser en partie la taxe professionnelle, supprimée en janvier 2010.

Le vote du conseil communautaire du 29 septembre 2011 avait élargi la base d'imposition de la CFE.

Cet élargissement de la base d'imposition s'est traduit par une hausse parfois importante de la CFE, notamment pour les TPE et les PME dont la valeur locative est comprise entre 0 et 6 000 €.

Confrontés à des avis d'imposition en hausse au titre de la CFE, de nombreux artisans et chefs de PME installés sur le territoire de l'agglo ont fait connaître, notamment par courrier et par voie de presse, leur mécontentement.

Rappelant que la CCI de Montpellier ne perçoit que 3 % du produit de la CFE (contre 74 % à l'Agglo), son président André Deljarry indiquait, dans un communiqué daté du 9 novembre, qu'il avait « obtenu un échange avec le président de Montpellier Agglomération », afin d'étudier « l'impact de cette évolution fiscale », et de « revenir dans les plus brefs délais devant les représentants des chefs d'entreprise ».

Dans un communiqué du 13 novembre, Hélène Mandroux, maire de Montpellier, allait plus loin :

« Je demande au président de l'Agglomération l'inscription au prochain conseil communautaire d'une délibération rétablissant pour 2013 le niveau de cotisation minimal aux valeurs qui prévalaient en 2011 (...) Les mesures prises pour 2012 et leurs conséquences sur les contribuables font apparaître un défaut d'analyse préalable de leur impact et de fait un manque d'informations des conseillers communautaires appelés à délibérer. »

Dimanche 18 novembre, Jean-Pierre Moure a donc réagi en convoquant un conseil d'agglo extraordinaire qui a demandé l'annulation par le Premier ministre du rôle fiscal d'imposition 2012 et qui a instauré un dégrèvement immédiat pour les PME les plus touchées, ainsi qu'un lissage des cotisations jusqu'à juillet 2013.

De même, l'Agglo adoptera une réduction des bases de la CFE dans le budget 2013 et lancera un plan de soutien aux PME, artisans et commerçants, au moyen d'aides directes ou avances remboursables.

Anthony Rey


Légende : Jean-Pierre Moure, face aux représentants des commerçants et chefs d'entreprise, a présenté le 13 octobre un programme d'urgence en 4 points pour contenir l'envol de la CFE, voté le 18 décembre en conseil d'aggl extraordinaire.
Crédit photo : Montpellier Agglomération


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