Le comité de suivi plénier des programmes de financements européens, prévu du 5 au 7 juin, a permis au Conseil régional et à la Commission européenne de faire un bilan à date des montants engagés sur le cycle 2014-2020. Quelque 1,6 Md € ont été attribués à ce jour, soit 53 650 projets soutenus. Les investissements générés par effet de levier se montent à 3 Mds €.

"Ce sont 3 Mds € au global qui ont été investis sur le territoire, pour le développement des entreprises, la transition énergétique, la valorisation des territoires ruraux, la formation, etc., résume Guillaume Cros, vice-président de Région en charge des affaires européennes. Ce sont 2,8 Mds € gérés directement par le Conseil régional, soit l'équivalent d'une année budgétaire en plus (le budget de la Région s'élève à 3,2 Mds €, NDLR)."

À côté des fonds FSE (fonds social européen) et FEADER (développement agricole et rural), le fonds FEDER (développement économique régional) a déjà vu l'allocation de 324 M€, soit 1 108 projets cofinancés. Le montant prévu sur 2014-2020 est de 690,4 M€.

De vives interrogations sur le cycle 2020-2027

Cependant, la Commission européenne a causé un choc, vendredi 1er juin 2018, en proposant de moderniser la politique agricole commune (PAC) sur la période 2020-2027, ce qui se traduirait notamment, sous réserve de validation par le Parlement européen, par un budget de 365 Mds € sur sept ans, en baisse de 5 % par rapport au cycle précédent. L'un des motifs invoqués par la commission porte sur les conséquences financières du Brexit, la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne : 40 Mds € manqueront au budget européen à compter de 2019.

"Les orientations annoncées sur la PAC nous inquiètent car elles pourraient se traduire par des baisses de dotation drastiques ou la renationalisation de certains dispositifs gérés aujourd'hui par les Régions. Nous allons nous mobiliser sur ces questions aux côtés des autres Régions d'Europe", annonce Guillaume Cros.

"Ce n'est pas si dramatique par rapport à ce qu'on craignait, tempère Philippe Kaprielian, représentant de la Commission européenne à la direction générale des régions. Il y avait trois scenarii : continuer comme avant, baisser le budget du FEADER de 15 % ou le baisser de 30 %, avec pour conséquence que la plupart des régions n'auraient plus été éligibles à ces fonds. Finalement l'enveloppe globale de la France baissera seulement de 5 %, ce qui est peu par rapport à d'autres États-membres qui voient leur dotation baisser de 20 ou 25 %."

Le fonds agricole FEADER est particulièrement sollicité en Occitanie : plus de 50 % du budget a déjà été engagé en région (moins de 50 % sur le plan national). De même, l'ex-LR représente 40 % des paiements réalisés à ce titre, et l'ex-MP plus de 45 %, alors que la moyenne nationale pour les autres régions est de 34 %.

"Les propositions pour la PAC vise à rééquilibrer les rapports entre la Commission européenne et les États-membres en mettant en oeuvre un vrai dispositif de subsidiarité, détaille Philippe Lammens, représentant de la Commission européenne pour la direction générale agricole. Elle propose aussi un soutien plus axé sur les résultats et les performances, et d'atteindre des paiements plus équilibrés. Globalement, il s'agit donc de simplifier et moderniser, mais si l'on regarde le budget de la PAC par État-membre, la France restera largement championne d'Europe (la projection est de 8,9 Mds € par an sur sept ans, contre 9,4 Mds € précédemment, NDLR)."