La Région adopte un budget de 3,44 Mds €

En hausse de 511 M€ par rapport à 2016, le budget de la Région Occitanie a été adopté par les élus, le 2 février, à Montpellier. Le projet entériné prévoit un accroissement des dépenses d’investissement de 4 % pour atteindre 1 Md€. Il occasionne également un accroissement de l’emprunt de 72 M€.
La présidente de Région Carole Delga a notamment demandé le transferts de nouvelles recettes fiscales

« Je vous propose, avec ce budget 2017 de 3,437 Mds €, d'être encore plus à l'offensive avec une hausse de nos investissements de 4 % pour atteindre 1 Mds € : c'est un choix politique fort », a déclaré Carole Delga, la présidente de Région, en préambule de l'assemblée plénière de la collectivité qui s'est tenue le 2 février, à Montpellier.

Adopté avec 84 voix « pour » (65 voix « contre » et 5 abstentions), le budget régional marque une augmentation de 511 M€ par rapport à celui de 2016. Cette hausse s'explique en partie par la nouvelle compétence transports transféré par les Départements (enveloppe de 284,1 M€ supplémentaire), par un accroissement des fonds européens - notamment du Feader - ( + 140 M€) et par une dotation de l'État de 41,3 M€ dans le cadre du fonds de soutien au développement économique.

« L'augmentation du budget régional ne signifie pas que la Région ait pas pour autant davantage de marge de manœuvre, prévient Claire Fita, présidente de la commission finances de la Région. Au contraire puisqu'à périmètre constant (hors transfert, hors fonds européens et hors emprunt), les recettes de la Région enregistrent une baisse de 2,8 % en 2017. »

Une augmentation de l'emprunt de 72 M€

Pour conjuguer « baisse des recettes » et « accroissement de 4 % les dépenses d'investissement », Carole Delga s'est positionnée en faveur d'un recours à l'emprunt. Celui-ci s'élève à 509,8 M€ dans le nouveau budget, soit une augmentation de 71,8 M€ par rapport à 2016.

« La Région a vocation à préparer l'avenir, indique-t-elle. Pour cela, un recours à l'emprunt est proposé, car je considère que l'investissement dans des infrastructures indispensables pour notre territoire et ses habitants, et dont la durée de vie est très longue, justifie un financement réparti sur plusieurs générations. »

L'opposition (notamment France Jamet pour le FN et Sacha Briand pour Les Républicains) n'a pas manqué de critiquer ce choix.

« Avec 37 M€ de dépenses supplémentaires et un accroissement de 71 M€ de l'emprunt, celui-ci se trouve à un niveau double des dépenses supplémentaires, déclare Sacha Briand. C'est bien une dégradation de l'auto-financement qui est en jeu. Il faut cesser de reporter sur les générations futures le paiement des dépenses d'aujourd'hui. »

En réponse à cette critique, Carole Delga indique que la collectivité a un taux d'auto-financement de 25 % (387 M€). Elle précise également que la Région a une capacité de désendettement à 3,5 ans, soit « le plus rapide de France », ainsi qu'une « des meilleures notations des Régions pour emprunter à taux négatif. » Et de conclure :  « Nous faisons un recours à l'emploi plus important et c'est assumé ».

L'espoir de nouvelles recettes

Pour parer la baisse des recettes de la collectivité, la présidente de Région entend actionner un second levier : une révision complète des ressources et de la fiscalité régionales. Ce projet - qui a fait l'objet d'un second vote (88 "pour", 66 "contre", 3 abstentions) - sera porté auprès du gouvernement et du législateur.

« Nous demandons que les futurs transferts de compétence aux Régions donnent lieu à l'attribution de nouvelles recettes, une refonte de la fiscalité locale et une réflexion sur une nouvelle taxe kilométrique concernant les poids-lourds en transit international dans la région, déclare Carole Delga. La Région souhaite aussi faire coïncider les ressources financières avec la réalité des besoins et des spécificités régionales, telles que le revenu moyen par habitant. »

L'opposition, par la voix de Christophe Rivenq (LR), a profité de cette initiative pour tacler la présidente de Région : « Vous avez soutenu sans sourciller la politique fiscale du gouvernement quand vous y étiez et vous parlez aujourd'hui d'hémorragie ».

Ce projet rejoint une demande faite par l'Association des régions de France (ARF) en mars 2016 à la ministre de l'Écologie Ségolène Royal l'instauration d'une écotaxe régionale. Désormais, cette proposition est présentée aux candidats à l'élection présidentielle.

1 Md€ de dépenses d'investissement

Avec un budget de 1,444 Mds €, les dépenses de fonctionnement constituent l'un des principaux postes des dépenses de la Région. « La Région poursuit la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement à + 1,5 % », précise Carole Delga.

Les dépenses d'investissement sont le second poste des dépenses. Augmenté de 4 %, il atteint 1 Md€, hors autorité de gestion des fonds européens.

Parmi les secteurs bénéficiant de l'accroissement de cette enveloppe figurent l'agriculture avec un budget global de 55 M€ (+ 26,6%) et l'emploi, la formation professionnelle et l'apprentissage  qui befeficie d'une enveloppe de 532 M€ (+ 23,1 %). Sur ce sujet, Carole Delga annonce le lancement d'un plan pour développer l'apprentissage en Région.

« C'est une voie d'excellence qu'il faut rendre plus attractive, déclare la présidente de Région. Nous visons ainsi le chiffre de 40 000 apprentis d'ici à la fin du mandat, soit 1 200 apprentis supplémentaires chaque année. Pour cela, il y aura plus d'aides pour les apprentis et un plan à destination des entreprises que nous allons concerter d'ici le mois d'avril. »

L'industrie, les grands groupes et les services aux entreprises bénéficient également d'une augmentation de leur enveloppe de 20 %, portant celle-ci à 151 M€.

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