Experts-comptables et notaires décortiquent l'actualité fiscale 2014

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Le 27 février, les experts-comptables, les notaires et la Direction générale des finances publiques présenteront l'actualité fiscale 2014 pour les entreprises. Six thématiques seront passées au crible pour y voir plus clair.  

C'est à l'ISEM (Maison des étudiants, Fac Richter, à Montpellier) le 27 février prochain, à partir de 18 h, que les chefs d'entreprises et leurs collaborateurs sont invités à venir découvrir les points forts à retenir de l'actualité fiscale 2014.

Six thématiques ont été retenues et seront expliquées à l'auditoire : la réduction d'impôts liée au CICE, la hausse de la TVA, la généralisation des téléprocédures et l'actualité de la CFE, la stratégie des plus-values mobilières, les modifications concernant les plus-values immobilières et les nouveautés en matière d'assurances-vie.

Emmanuel Dossa et Philippe Sauveplane, respectivement notaire et expert-comptable à Montpellier, donnent quelques éléments d'information en avant-première sur les plus-values immobilières, le CICE et les plus-values mobilières.

« Les chefs d'entreprises ont du patrimoine mais pas le temps de s'en occuper, souligne Emmanuel Dossa. Les modifications sur le régime des plus-values immobilières ont été nombreuses en peu de temps, ce qui n'a pas permis la visibilité souhaitée par les chefs d'entreprise. Ainsi, certains changements ont été validés par la loi de finances 2014 mais sont appliqués depuis septembre 2013. C'est le cas de l'exonération d'impôts sur les plus-values qui a fait l'objet de moult aller-retour. La loi de finances 2013 a distingué le foncier bâti du foncier non bâti. Aujourd'hui, cette exonération d'impôt est possible après 30 ans pour le foncier non bâti, mais après 22 ans de détention d'un immeuble. En revanche, la durée de détention est toujours de 30 ans avant d'avoir droit à l'exonération de prélèvements sociaux. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2014, un abattement spécial de 25 % de la plus-value est également applicable... Mais désormais, du fait de ce double régime, la difficulté est de déterminer ce qu'on considère comme foncier bâti et foncier non bâti, et sur quoi on applique les exonérations quand on a affaire à un foncier mixte. C'est une des conséquences néfastes de ce régime hybride. »

« Le CICE a été mis en place au printemps 2013 sera versé à toutes les entreprises en mai 2014, explique Philippe Sauveplane. Ce crédit d'impôt (4 % de la masse salariale, plafonné à 2,5 Smic, soit 43 000 € maximum, NDLR) est un avantage substantiel pour les entreprises. Il pouvait être facilement préfinancé, mais, bien que fortement recommandé par les services de l'État, ce préfinancement n'a pourtant été utilisé qu'à hauteur d'1/20e... Il a été sous-utilisé par méconnaissance, par peur de la complexité, et aussi parce que pour une PME de moins de dix salariés, ce n'était pas toujours un montant très significatif. Aujourd'hui, il faut redire aux chefs d'entreprise qu'ils n'oublient pas de demander ce crédit d'impôt. Et préciser qu'en 2014, le taux passe à 6 % au lieu de 4 % de la masse salariale. »

La loi de finances votée fin décembre 2013 et entrée en application le 1er janvier 2014 a modifié l'imposition des plus-values mobilières :

« L'abattement pour durée de détention de titres était de 20 ou 40 %. Il est maintenant de 50 ou 65 %, précise Philippe Sauveplane. Pour les chefs d'entreprises qui vendent les titres de leur société détenus depuis moins de dix ans, pour les cessions au sein d'un groupe familial, et dans le cas du dirigeant qui part à la retraite et cède ses titres, un abattement renforcé est prévu, pouvant aller jusqu'à 85 %... La catégorie de dirigeants qui partent à la retraite bénéficie en plus d'un abattement fixe de 500 000 € sur les plus-values, appliqué avant l'abattement renforcé pour durée de détention. Dans ce domaine des plus-values sur titres, il faut être très attentif car chaque situation est particulière. Il y a beaucoup de textes à considérer, d'où l'intérêt de prendre conseil. »

Cécile Chaigneau

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Crédit photo : Ordre régional des experts comptables

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