Un milliard d'euros : c'est le montant record de l'enveloppe que le Conseil régional prévoit de récupérer, d'ici le printemps 2014, dans le cadre des programmes opérationnels européens sur la période 2014-2020.

En augmentation de 100 M€ par rapport au cycle précédent (2007-2013), cette dotation inclurait 850 M€ gérés directement par le Conseil régional. Une première, dont Christian Bourquin, président de Région, s'est félicité lors d'un point presse tenu le 25 septembre.

« C'était une promesse de campagne de François Hollande : le fonds européens vont changer de mains, et ce sont les régions qui vont directement les gérer, souligne-t-il. C'est une nouvelle décentralisation sans qu'on ait besoin de loi. C'est une nouvelle donne. Il a fallu, pour cela, faire un gros travail à Bruxelles, au cours du 2e semestre 2012, pour faire valoir les atouts de notre territoire, notre capacité d'innovation, et convaincre les commissaires européens. »

Cette enveloppe devrait se répartir entre le programme FEDER/FSE pour l'économie sociale et solidaire (ESS*), l'accompagnement des entreprises, la recherche, l'emploi, la formation et les technologies numériques (400 M€), le programme FEADER pour l'agriculture et le développement durable (400 M€) et le programme FEAMP pour la pêche (16 M€).

À noter que la gestion de ces fonds nécessitera des procédures de contrôle financier accru, pour lesquelles la Région attend des transferts de personnels de l'État. L'Europe prévoit d'ailleurs, pour la première fois, de fixer des modes d'évaluation dans l'utilisation des ces enveloppes, avec des objectifs à atteindre.

Sur la période actuelle (2007-2013), la consommation de ces fonds a nécessité, en moyenne, d'instruire 15 000 dossiers par an. Un chiffre attendu en forte hausse sur le prochain cycle, qui devrait conduire la Région à « revoir son mode organisationnel » en terme de ressources humaines.

Par ailleurs, Christian Bourquin a indiqué que ces fonds viendront financer le prochain Schéma régional de développement économique (SRDE), en cours d'élaboration pour la même période. Le plan de financement global sera voté au Conseil régional le 20 décembre 2013.

Le SRDE, qui doit définir les orientations stratégiques de la Région et « promouvoir un développement équilibré du territoire », comprendra un nouveau diagnostic régional, une prospective, et divers volets dédiés à l'international, l'innovation, l'agriculture et le développement rural, et le financement des entreprises.

« La nouvelle loi sur la décentralisation devrait être votée d'ici fin 2014 et imposera à chaque région de se doter d'un tel schéma, affirme Christian Bourquin. Nous n'attendrons pas, et le faisons dès aujourd'hui, même s'il n'est pas encore prêt du côté de l'État. Il me faut, pour cela, la confiance des élus et des concitoyens. C'est pourquoi j'entame une série de rencontres (du 30 septembre au 21 octobre, NDLR) pour en expliquer les enjeux. »

* : Retrouvez notre enquête sur le secteur et le dispositif régional autour de l'ESS dans le n°137 d'Objectif Languedoc-Roussillon, en kiosque le 30 septembre 2013.

Anthony Rey

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Légende : Bruxelles devrait superviser de près l'utilisation des fonds européens pour la période 2014-2020.
Crédit photo : Commission européenne