Créé il y a dix ans, l'établissement public foncier (EPF) qui opérait sur l'ex-Languedoc-Roussillon, a élargi son terrain d'intervention sur l'ensemble de l'Occitanie en 2017 (à l'exception des zones où existe un EPF local : Perpignan, Toulouse, Montauban et Castres-Mazamet).

« Ce qui signifie que nous avons doublé notre territoire d'intervention, au bénéfice désormais de plus de 5 millions d'habitants, fait observer Sophie Lafenêtre, qui dirige l'EPF depuis mars 2017. Aujourd'hui, plus de 3 000 collectivités nouvelles peuvent nous saisir. Cette extension va générer beaucoup d'appui à des territoires périurbains et ruraux, sur des communes qui ne sont pas dotées de capacité d'ingénierie. C'est donc un changement de braquet et de philosophie pour l'établissement. C'est la raison pour laquelle nous avons ouvert en 2018 une direction foncière à Toulouse afin de pouvoir répondre à toutes les zones depuis Montpellier et Toulouse. »

Les effectifs sont déjà passés de 30 à 40 personnes en 18 mois, dont 8 sur la direction foncière de Toulouse, et la directrice de l'EPF prévoit de monter à 65.

60 % en renouvellement urbain

Sur le territoire, l'établissement apporte la puissance publique nécessaire pour faciliter et accélérer la réalisation de projets d'aménagement par la maîtrise des fonciers pour le compte des collectivités, en opérant sur trois grands champs : l'habitat, le développement économique, ainsi que la préservation de l'environnement et la prévention des risques.

L'EPF a déjà mis en œuvre deux programmes pluriannuels d'intervention (PPI). Il vient d'écrire le 3e sur la période 2019-2023. Une feuille de route qui prévoit sur cette période plus de 300 M€ d'acquisitions, dont 215 M€ pour la production de 9 000 logements (dont 25 % de logements sociaux) et 75 M€ sur le développement économique, ainsi que 140 M€ de cessions foncières.

« Les opérations de logements devront représenter 70 % de nos engagements financiers, dont 60 % en renouvellement urbain, contre 45 % actuellement, précise Sophie Lafenêtre. Le développement économique portera sur 20 % des engagements financiers, dont 50 % en renouvellement/reconversion urbaine. Et nous élargissons nos interventions à la filière touristique, car il y a beaucoup de demandes. Enfin, nos actions en faveur de l'environnement représenteront 10 % de nos engagements : risque inondation, gestion de la ressource en eau potable, compensation environnementale, ou gestion du recul du trait de côte à titre expérimental. Nous allons ainsi, par exemple, intervenir pour accompagner la démolition du bâti endommagé par les inondations dans l'Aude sur les quatre ou cinq communes concernées... »

98 % des opérations à l'amiable

Outre ses missions de portages fonciers, l'EPF d'Occitanie a développé des outils financiers pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets complexes et économiquement déficitaires : fonds SRU (solidarité au renouvellement urbain), fonds CSF (compensation de la surcharge foncière), décote relative aux travaux préalables à l'aménagement.

« Nous nous sommes musclés sur les études de projets, notamment le cofinancement des volets fonciers des documents d'urbanisme, SCOT, PLUI, PLH, et aujourd'hui, 98 % de nos acquisitions se font à l'amiable, ajoute Sophie Lafenêtre. Et nous avons créé une direction Travaux/Patrimoine pour évaluer les besoins et assurer la maîtrise d'ouvrage de certains travaux à la demande des collectivités ou en cas de sécurisation de bâtiments très dégradés. Par exemple, le désamiantage et la démolition de l'Hôtel Dieu de Pont-Saint-Esprit (dans le Gard, NDLR). »

L'EPF accompagne également des dispositifs labellisés, comme les Ecoquartiers, les dispositifs « Actions cœur de ville » et « bourg centre », les grands projets d'infrastructures comme la gare Montpellier Sud de France, ou des filières comme le pôle numérique du Soler ou la reconversion en pôle numérique de la zone de la Bouriette à Carcassonne (11).

Cécile Chaigneau

04 Déc 2018, 18:08

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