En vertu de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, les actes des communes de plus de 3.500 habitants, mais aussi des EPCI, des Départements et des Régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique (prévue jusqu'alors seulement à titre facultatif et complémentaire) sur le site internet de la collectivité. Cette disposition de la loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, avec pour objectif de simplifier le droit qui pèse sur les collectivités territoriales et de faciliter l'accès des citoyens aux décisions locales.
Une sorte de petite révolution (surtout dans les petites communes dotées de peu d'ingénierie et de moyens) qui impose aux collectivités de trouver des outils pour s'acquitter de cette nouvelle obligation de dématérialisation et dont s'est emparée l'entreprise gardoise DigitalFit (basée à Vergèze).
Dynamiques locales
Créée en 2017, DigitalFit est un éditeur de solutions logicielles, de sites web et d'applications mobiles. Filiale de N-Gine Innovation, société d'informatique spécialisée dans l'ingénierie logicielle depuis 2007, DigitalFit était positionnée jusqu'à présent surtout sur les secteurs du sport et de la santé (avec des applications grand public, notamment pour le suivi d'une pratique sportive).
« La pandémie a fait émerger la nécessité de consommer local et de valoriser les dynamiques locales - milieu associatif, commerçants, etc. - et nous avons eu l'idée de créer Comm'une Actu, une application mobile dédiée aux collectivités et leur permettant de mettre en avant toute la dynamique locale d'une commune avec les informations de la mairie mais aussi sur la vie économique et la vie associative, rappelle Bruno Pineda, le dirigeant de N-Gine et de DigitalFit (8 salariés en tout). Comm'une Actu est sortie en octobre 2020 et à ce jour, une trentaine de communes l'ont adoptée, principalement dans le Gard et l'Hérault mais aussi en Alsace, en Ardèche, dans le Bouches-du-Rhône. »
Le dirigeant indique aujourd'hui « se concentrer sur le marché des collectivités », d'où le lancement de Comm'un Cloud, qui vient répondre à la problématique de dématérialisation et de publication des actes de publicité des communes et des EPCI.
« Cela concerne les actes réglementaires, les décisions, les autorisation de permis de construire, les arrêtés mais aussi les comptes rendus de conseils, les revues municipales, les documents multimédias », précise-t-il.
Affichage, usage interne et stockage
Le modèle économique de l'application Comm'un Cloud est basé sur un abonnement mensuel de la mairie, allant de 10 à 70 euros selon les fonctionnalités et les capacités de stockage choisis.
« Nous venons juste de lancer cette application et aujourd'hui, deux ou trois communes nous ont passé des commandes fermes et quelques communautés de communes se disent très intéressées. Notre objectif serait d'équiper plusieurs centaines de collectivités », indique Bruno Pineda, qui souligne qu'en matière de digitalisation, les petites communes notamment se heurtent à deux problématiques, l'éducation des agents aux nouvelles technologies ainsi que la capacité à trouver le temps et la bonne solution.
Sa solution Comm'un Cloud offre trois fonctionnalités principales : l'affichage des actes en ligne avec une programmation possible dans le temps (via une date de fin de validité pour répondre aux délais légaux de publicité), la possibilité pour la collectivité d'utiliser le cloud à usage interne - « pour échanger des documents entre services ou avec les élus, ou pour faire télétravail », précise Bruno Pineda, - et la sauvegarde de documents sur deux datas centers différents en France.
DigitalFit annonce un chiffre d'affaires d'environ 500.000 euros. Le lancement de Comm'un Cloud, adossé à un service hotline internalisé, devrait faire grimper les effectifs : « D'ici un an, nous allons avoir besoin de renforcer les équipes en communication, sur la hotline et sur le développement informatique, soit trois ou quatre personnes supplémentaires », annonce le dirigeant.
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