Selon nos informations, Me Yann Méric, avocat de Christian Bourquin a déposé, le 27 décembre 2010, une demande de dépaysement à la Cour de cassation afin que le procès se déroule dans un autre tribunal que celui de Perpignan, invoquant l'article 665 du code de procédure pénale « pour cause de sûreté publique ».

Sur décision de la Cour de cassation, l'affaire sera jugée devant la cour d'appel de Bordeaux.

Le procès devrait être reporté d'au moins six mois, c'est-à-dire après les élections sénatoriales de septembre 2011.

Alors que, normalement une réponse était attendue dans un délai de huit jours à compter de la réception de la requête, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de statuer sur ce dépaysement.

Le nouveau président de Région, Christian Bourquin, est, dans cette affaire, mis en examen pour favoritisme.

En fin d'année 2001, sur dénonciation, le parquet de Perpignan ouvre une enquête, à la demande du procureur général Paul-Louis Auméras, pour éclaircir les procédures d'attribution d'un marché suite à un appel d'offres.

Le marché portait sur la communication du Département et la refonte du logo du Conseil général des Pyrénées-Orientales.

Le 19 juillet 1999, la commission d'appels d'offres attribuait le marché à l'unanimité à l'agence Synthèse (aujourd'hui Sens inédit), dirigée par Pascal Provencel.

Dans cette affaire, Christian Bourquin, président du Conseil général au moment des faits, Jean-Pierre Lanotte, directeur des affaires financières du Conseil général et Pierre Bolte, agent public territorial chargé des achats et des marchés sont poursuivis pour favoritisme.

Pascal Provencel est, quant à lui, poursuivi pour recel de favoritisme.

Par ailleurs, le président de Région, Christian Bourquin, devra se présenter devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 mai prochain pour une autre affaire : celle du « chèque du Ps », portant sur minoration de comptes de campagne, dont le jugement a été renvoyé en appel.

Le 8 novembre 2010, en première instance, Christian Bourquin avait été condamné à une amende de 5 000 €.

Ysis Percq

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Légende : Christian Bourquin à droite, le poing levé, le jour de son élection.
Crédit photo : Edouard Hannoteaux.

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