La justice rejette le transfert de Système U

Après décision du TGI le mardi 25 janvier 2011, le groupe Système U ne pourra pas transférer de manière automatique son service informatique vers Nantes.

« Dans un souci d'homogénéisation » (dixit la direction), le groupe Système U souhaitait faire converger les systèmes informatiques de ses différentes centrales vers un système central unique en créant un groupement d'intérêt économique (GIE).

Pour y parvenir, la centrale régionale, basée à Vendargues (34), cherchait à transférer son service informatique, et la cinquantaine d'informaticiens qui la compose, vers Nantes.

La clause de mobilité n'étant pas stipulée dans le contrat des salariés, la décision a été confiée au tribunal de grande instance (TGI) qui s'est prononcée mardi 25 janvier 2011.

Dans sa décision, le TGI a estimé que l'ensemble des contrats de travail ne pouvait pas être transféré automatiquement vers le GIE.

Pourtant, le directeur général, Bertrand Gardès, affirme que si ce transfert ne peut pas se faire de manière automatique, il se fera dans d'autres termes.

« Au lieu d'un transfert automatique, nous allons mettre en place une mise à disposition de nos salariés pour le GIE. Nous serons donc amenés à proposer à nos collaborateurs un déplacement vers Nantes. Les employés ne sont évidemment pas obligés de l'accepter. Mais, en cas de refus, il y aura une rupture de contrat, imputé à l'employeur. Pour son fonctionnement, le GIE a besoin de l'ensemble des collaborateurs. Le but n'est donc pas de perdre des emplois. »

Système U compte 1179 salariés, dont 900 à la centrale de Vendargues et 52 informaticiens. Son chiffre d'affaires 2009 est de 1,8 M€.

Ysis Percq

Légende : La centrale Système U est basée à Vendargues
Crédit photo : Système U
Légende : Bertrand Gardès
Crédit photo : Système U

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