Alors que la compagnie attend de savoir si elle va être retenue par la future DSP pour la desserte des ports corses à partir de Marseille qu'elle assure conjointement avec La Méridionale, la Commission européenne vient d'exiger le remboursement de 220 M€.

La menace pesait déjà depuis quelques mois. En juin dernier, la Commission européenne avait annoncé l'ouverture d'une enquête « approfondie en vue de déterminer si les compensations reçues par la SNCM et la CMN pour la desserte des lignes maritimes entre la Corse et Marseille étaient conformes aux règles de l'Union Européenne en matière d'aides d'État ».

Le droit européen interdit en effet toutes aides publiques qui pourraient fausser la libre-concurrence au niveau communautaire. Bruxelles avait alors fait valoir « des doutes sur la nécessité et la proportionnalité de l'obligation de service public ainsi que sur le mécanisme de compensation ».

Bruxelles a estimé que les aides perçues entre 2007 et 2013 pour le service « complémentaire », couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public.

Le gouvernement français a pris acte de la décision européenne en se réservant le droit de contester la décision. Il a indiqué étudier « les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de service public entre la Corse et le continent » et considère « que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente ».

La direction de la SNCM a annoncé pour sa part qu'elle allait faire appel de la décision « pour contester cette décision avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination ».

« C'est toujours difficile de dire à une entreprise qui réalise 300 M€ de chiffre d'affaires qu'elle va devoir rembourser 220 M€, a réagi Marc Dufour, président de la SNCM et adjoint à la Ville de Montpellier en charge du développement économique. Nous ne les avons pas. Il est évident que l'entreprise va se battre. Je ne vois pas qui, au plan politique, en France ou en Europe, prendra le risque d'appuyer sur un bouton et faire disparaître une entreprise qui assure un service public de qualité depuis 40 ans. »

Cette décision tombe comme un couperet à l'heure où la société, aujourd'hui détenue par Veolia Environnement mais propriété de l'État jusqu'à sa privatisation en 2006, se débat sur plusieurs fronts avec un avenir qui comporte plusieurs inconnues.

La SNCM, qui a accusé des pertes de 12 M€ en 2012, attend toujours de savoir si elle va avoir les moyens de financer sa nécessaire adaptation qui passe par un renouvellement de sa flotte (aujourd'hui 9 ferries et cargos mixtes) et un changement du schéma d'exploitation (un plan de développement estimé à 700 M€).

Adeline Descamps (avec Anthony Rey)

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Légende : Marc Dufour, président de la SNCM
Crédit photo : Edouard Hannoteaux