Présidence d’Emmanuel Macron : réformes en vue !

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Olivier Bonijoly, avocat associé au sein du cabinet Capstan
Olivier Bonijoly, avocat associé au sein du cabinet Capstan (Crédits : Capstan Avocats)
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relations de travail. L'analyse d'Olivier Bonijoly, avocat associé au sein du cabinet Capstan.

Outre celles d'envergure prévues en matière d'assurance chômage (universalisation et étatisation), de formation professionnelle ou de retraite, on notera notamment les réformes suivantes. Tout d'abord, une rapide loi d'habilitation est envisagée, afin d'autoriser le futur gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur la réforme du droit du travail. Il semble qu'entrerait dans ce périmètre plusieurs éléments qui s'inscrivent dans la continuité des lois Rebsamen (2015) et Travail (2016). Est ainsi prévue une fusion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) dans une instance unique, et ce pour toutes les entreprises et tous les groupes, quel que soit leur effectif.

Il n'est possible aujourd'hui unilatéralement que d'opter pour une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. Un accord d'entreprise pourrait autoriser le maintien des instances légales existantes ou d'en créer de nouvelles. Rien n'est dit des missions dévolues à cette instance unique, mais on peut imaginer que les prérogatives légales actuelles seront maintenues dans leur majorité.

Ensuite, la loi Travail avait échoué à proposer un plafond pour le montant des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'ordonnance estivale devrait y remédier et proposer à la fois des montants planchers et des montants plafonds.

L'inversion des normes

De même, poursuivant un mouvement amorcé en réalité depuis 2008 au moins, le futur texte devrait, à l'instar de ce qu'a organisé la loi Travail en matière de temps de travail, faire de l'accord d'entreprise le niveau privilégié de détermination de la norme sociale en matière de salaire et de conditions de travail. La loi ne fixerait qu'un socle (réduit ?) de règles impératives, et l'accord de branche ne présenterait qu'un caractère supplétif, ne jouant qu'à défaut d'accord d'entreprise.

Autre chantier prioritaire : la simplification du droit social au travers de trois mesures : la création d'un « code du travail digital », c'est-à-dire d'un site internet donnant accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu'à des conseils fournis par l'administration (les réponses fournies en ligne seraient opposables à cette dernière) ; l'instauration d'un droit à l'erreur (l'entreprise  serait présumée être de bonne fois lors du 1er contrôle) ; la gestion de l'inflation des normes : toute nouvelle norme doit entrainer la suppression d'une ancienne.

En matière de coût du travail, le nouveau Président de la République prévoit la transformation du CICE en allégement permanent de cotisations sociales de six points, 0 % de charges générales au niveau du SMIC, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (3,15 points) corrélée à une hausse de la CSG (1,7 points), ainsi qu'un rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure sur les cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés et de l'exonération complète des prélèvements sociaux payées par les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS) sur les heures supplémentaires, supprimées lors du précédent quinquennat.

Enfin, devrait être supprimé le RSI dans sa forme actuelle pour « l'adosser » au régime général. Il est vraisemblable que le périmètre des réformes envisagées et le calendrier évolueront dans les semaines et mois qui viennent, notamment à la faveur de la phase de concertation avec les partenaires sociaux et... du résultat des élections législatives.

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