Mis en place pendant l'été 2022, dans le cadre de la Loi de finances rectificative, le « filet de sécurité inflation », abondé à hauteur de 430 millions d'euros, devait aider financièrement les communes et EPCI les plus fragiles à faire face à la crise inflationniste. Dix-neuf mois plus tard, pour plus de 3.400 d'entre elles, dont Vauvert (Gard), c'est la douche froide : non seulement elles ne sont plus éligibles au dispositif, mais elles doivent rembourser l'acompte versé.
« Je suis surpris et très amer car depuis trente ans que je suis en politique, je n'étais pas habitué à ce que l'Etat soit aussi léger dans les analyses et les décisions qu'il prend, s'indigne Jean Denat, maire (PS) de Vauvert. Cette décision va nous priver de notre capacité à réaliser des investissements. »
Une compensation de 300.000 euros
Tout avait pourtant bien commencé. Comme près de 22.000 communes et EPCI en France, la ville de Vauvert (11.733 habitants) avait reçu, à l'automne 2022, un courrier officiel de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Gard l'informant qu'elle correspondait à deux critères cumulatifs du dispositif : une épargne brute au 31 décembre 2021 représentant moins de 22% de ses dépenses de fonctionnement, et une diminution de l'épargne brute en 2022 de plus de 25% du fait de la hausse du point d'indice et de celle des prix de l'énergie et des produits alimentaires.
Le courrier indiquait une compensation estimée à 298.920 euros (environ 25 euros par habitant), avec possibilité de recevoir un acompte de 30%, soit 89.676 euros.
« Comme nous étions prétendument éligibles, nous avons intégré cette recette dans le budget 2023 de la ville, raconte le maire de Vauvert. Puis la vie a suivi son cours. Nous n'avions pas attendu l'Etat pour prendre des mesures permettant de diminuer les coûts, notamment en matière d'énergie : isolation de bâtiment, équipements des lampadaires avec des LED, achat de voitures électriques, etc. Ce filet de sécurité devait nous permettre d'améliorer la situation financière de la commune. »
Une erreur de prévision
Un an plus tard, l'arrêté du 13 octobre 2023 fixait le montant définitif du « filet de sécurité » institué par la loi de finances rectificatives de juillet 2022. Et « sur la base des comptes 2022 », dit la DDFIP, ce ne sont plus 22.000 communes qui avaient droit à ce soutien de l'Etat au niveau national, mais 2.941, soit presque dix fois moins que le nombre initial prévu. Quant à la dotation totale du filet de sécurité, elle passait de 430 à 406 millions d'euros, avec des distorsions énormes selon les communes.
Dans le Gard, seules 14 communes et 6 EPCI sont finalement éligibles, dont Beaucaire, la mieux lotie (337.674 euros), Anduze (159.000 euros) ou encore Saint-Ambroix (108.000 euros). En revanche, pour 64 dans le Gard (parmi les 3.418 communes françaises concernées), il est l'heure de rembourser les acomptes, soit un montant cumulé de 580.290 euros. La DDFIP précise que « 18 collectivités du Gard qui n'avaient pas fait de demande d'acompte ont pu, grâce à ce dispositif, bénéficier de l'aide pour un montant définitif de 871.904 euros ».
Pourquoi ce revirement sur les critères d'éligibilité ?
« Il s'agit malheureusement d'une erreur de prévision, concède Frédéric Guin, directeur à la DGIP du Gard, à La Tribune. Lorsque le dispositif a été arrêté courant de l'été 2022, la conjoncture n'était pas favorable et on s'attendait à des effets très importants sur les comptes des collectivités locales soumises à des pressions importantes en termes de coût énergétique et de poids de la fonction publique. Mais au second semestre, la réalité comptable a été moins pessimiste, grâce notamment à plusieurs facteurs - renégociation de contrats avec les fournisseurs d'énergie, échéance de renégociation à divers moments de l'année, mise en place de dispositifs protecteur spécifiques pour limiter les hausses de prix, etc. -, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour les collectivités, au final moins impactées que prévu. »
Une capacité d'autofinancement négatif
Face à ce revirement, la ville de Vauvert a dû prendre, le 14 novembre dernier, lors du conseil municipal, une décision modificatrice pour le budget 2024 pour rembourser l'acompte perçu de 89.676 euros.
« La Ville de Vauvert est la plus impactée dans le Gard car elle est dans une situation financière fragile, se désole Jean Denat. Le remboursement de l'acompte va être absorbé par notre ligne budgétaire "dépense imprévue". Ce filet de sécurité était le bienvenu mais au final, l'année se termine avec une capacité d'autofinancement négatif. »
Dans le Gard, après Vauvert, c'est la Communauté de communes Piemont Cévenol qui est le plus impactée par le remboursement (85.145 euros), suivie de Roquemaure (41.312 euros) et Aramon (39.893 euros).
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