Le Crédit Agricole du Languedoc condamné à 1,5 million d’euros d’amende par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Dans le cadre de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pointe des manquements sur les contrôles des clients de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc, en particulier en matière de connaissance de leurs revenus et de leur patrimoine. Et condamne la banque à une amende de 1,5 million d’euros.
(Crédits : AFP)

Sanction financière pour le Crédit Agricole du Languedoc. Ordonnée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR), l'institution intégrée à la Banque de France et chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances dans notre pays, l'amende s'élève à 1,5 million d'euros et se trouve accompagnée d'un blâme.

Portant sur des contrôles menés entre 2020 et 2021, le rapport de l'APCR reproche notamment à la caisse régionale, banque leader sur le marché régional, des insuffisances dans la connaissance de certains clients : « Le niveau de connaissance de la clientèle placée en risque élevé ou très élevé par l'établissement, doit pourtant faire l'objet d'une vigilance renforcée (...). 34 des 224 dossiers de particuliers étudiés par la mission de contrôle concernent des clients placés en risque élevé ou très élevé. Or neuf de ces 34 dossiers ne comportaient pas de justificatif des revenus ou du patrimoine ».

Défaut de déclaration auprès de Tracfin

Une goutte d'eau dans un océan d'un million de clients ? C'est une des lignes de défense de la banque qui met par ailleurs en avant ses actions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tandis que l'ACPR reproche également au Crédit Agricole du Languedoc le défaut de déclaration de soupçon auprès de Tracfin (service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, sociale et douanière) de certaines opérations.

« Le caractère inédit et disproportionné des moyens utilisés par LUCIA (logiciel à l'usage du contrôle assisté par l'intelligence artificielle pour analyser les opérations de la clientèle, NDLR) » est notamment relevé par la banque, qui compte environ 2.700 collaborateurs.

Avec un peu plus de 30% de parts de marché, elle se place au premier rang des établissements de crédit dans les départements où elle est implantée. Elle a accordé 6 milliards d'euros de crédit en 2021 (PGE compris), dont 2,6 milliards d'euros de crédits immobiliers et 3 milliards d'euros pour les marchés des professionnels et des collectivités publiques.

L'établissement dispose de deux mois pour faire appel de la sanction dont il est aujourd'hui l'objet.

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