La Cour administrative d'appel de Marseille a donné raison, jeudi 14 février, à Neslté Waters France dans l'affaire opposant le propriétaire et exploitant de la Source Perrier, à la commune Vergèze (30), où se trouve la source et l'usine d'embouteillage.
La municipalité est, par ailleurs, condamnée à verser 2 000 € de dommages et intérêts au groupe suisse.
Rappel des faits : en 2006, les tensions entre Nestlé et le syndicat CGT maison sont à leur comble. Et Nestlé menace alors de délocaliser la production de la plus célèbre des eaux gazeuses.
En octobre 2006 un arrêté municipal, visant à lier géographiquement le nom de Perrier à la commune de Vergèze, est voté.
La municipalité renomme alors le lieu-dit « Les Bouillens » (où se trouve la source), en « Source Perrier - Les Bouillens » pour parer aux volontés de délocaliser l'activité.
L'arrêt rendu le 14 février par la Cour administrative de Marseille a donc annulé cette délibération municipale.
Il s'agit de la quatrième joute judiciaire à laquelle se livrent la commune et Nestlé. En 2008, le tribunal administratif de Nîmes avait d'abord donné raison à la Ville de Vergèze estimant qu'elle pouvait appeler un lieu comme bon lui semble.
Perrier et Source Perrier étant des marques déposées, Nestlé défendait alors une usurpation de marque et obtenait finalement gain de cause, en mars 2012, devant le Conseil d'État, qui, en raison d'une « erreur de droit », a renvoyé l'affaire devant la cour marseillaise.
Jeudi soir, Me Alain Ottan, avocat de l'association de défense de la source, affichait une certaine satisfaction : « L'intérêt public local est reconnu. »
En clair, la commune de Vergèze, injoignable vendredi, n'a peut-être pas dit son dernier mot dans cette bataille judiciaire.
Exclusivement usinée dans le Gard, la production de Perrier s'élève à environ 1 milliards de cols.
L'entreprise emploie localement plus de 1000 salariés, dont 920 CDI.
Nestlé reproche à sa division française son manque de productivité par rapport aux autres usines du groupe, dont le principal concurrent mondial de Perrier : San Pellegrino.
Thomas Tedesco
Légende : Perrier produit environ 1 milliards de cols par an
Crédit photo : Edouard Hannoteaux
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