Passe d'armes entre Montpellier et le Conseil d'État

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Le Conseil d'État persiste et signe après la décision d'implanter une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse
Le Conseil d'État persiste et signe après la décision d'implanter une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse (Crédits : Conseil d'État)
La Ville de Montpellier a porté plainte, le 26 janvier, contre la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, l'accusant de prise illégale d'intérêt dans la décision de créer une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse. Le lendemain, le Conseil d'État a réfuté les arguments du maire Philippe Saurel.

À peine remis de son opération du genou, Philippe Saurel a soigné sa rentrée médiatique : le maire de Montpellier annonce qu'il dépose plainte pour prise illégale d'intérêt contre Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, dans la décision, prise le 19 novembre 2019, d'implanter une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse, alors que Montpellier candidatait. Destinée à décharger ses homologues de Bordeaux et de Marseille en centralisant les procédures d'appels de Toulouse et de Montpellier, cette instance sera opérationnelle fin 2021 et accueillera une soixantaine de magistrats.

Une estimation financière sous-évaluée ?

Entouré de Gilles Gauer, avocat de la Ville, et de Rémy Lévy, bâtonnier de Montpellier, Philippe Saurel fait un rapprochement entre l'annonce de cette implantation et une salve d'annonce d'investitures LREM pour les élections municipales de mars 2020, à la même date. De même, Philippe Saurel observe que le bureau d'études chargé d'évaluer les coûts d'une implantation à Toulouse, client de celle-ci, a publié une estimation de 8 M€ sur son site web, et non pas 5,3 M€ comme l'avait annoncé la Garde des Sceaux (l'estimation est de 7,5 M€ pour Montpellier) : "des informations inexactes" selon le maire de Montpellier," susceptibles de recevoir la qualification pénale de délit de prise d'illégale d'intérêt".

"Le choix de la localisation géographique de Toulouse pour la nouvelle Cour administrative d'appel n'est fondé sur aucun argument objectif : ni financier, ni technique. Si aujourd'hui nous prenons cette décision de déposer plainte, c'est d'une part pour lutter contre l'injustice à l'encontre de Montpellier, de ses habitants et de ses juristes; d'autre part, c'est au nom du principe de l'équité, celui présent dans notre constitution. La République n'est pas crédible ainsi. Les raisons de ce dépôt de plainte contre Nicole Belloubet, au delà de l'injustice et de l'équité, c'est le soutien aux 2000 avocats concernés, c'est éviter l'explosion des coûts pour les justiciables, c'est garantir l'efficacité et la réactivité de la justice de proximité", souligne-t-il.

Le Conseil d'État réagit

Plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État n'a pas tardé à réagir : dans un communiqué cité par l'AFP, le 26 janvier, il souligne que "les études préalables au choix entre les deux sites de Montpellier et de Toulouse ont mis en évidence des coûts prévisionnels des travaux et un délai de réalisation significativement moindre à Toulouse par rapport à Montpellier".

"Dans la proposition en faveur du site de Toulouse qu'il a soumise à la ministre de la Justice l'été dernier, le Conseil d'Etat a distingué entre le coût des travaux, qui correspond à une dépense réelle à la charge de l'État, et le montant du foncier, qui ne constitue pas un coût réel pour l'État", précise en outre la juridiction.

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Commentaires
a écrit le 28/01/2020 à 10:11 :
Une décision inique s'agissant de l'implantation géographique. Par sa décision, Madame Belloubet déséquilibre complètement le dispositif régional. Mais réfléchit-on encore en Macronie? L'"imprévoyance quantitative" du dossier "retraites" montre la médiocrité de la pensée auto-centrée développée à l'Ena.

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