Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'est rendue à Montpellier lundi 22 juin 2015. Elle terminait ainsi un tour de France entamé en juin 2014 pour accompagner sur le terrain la réforme territoriale lancée par le gouvernement.

Elle a présenté aux élus et aux organisations syndicales du Languedoc-Roussillon les principales dispositions du projet de loi pourtant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui sera examinée en 2e lecture à l'Assemblée nationale le 29 juin prochain.

« Nous avons discuté pendant deux heures avec les élus et je peux dire que le dynamisme est au rendez-vous, la grande majorité des élus sont déterminés à faire avancer les choses, affirme la ministre. Il faut se faire confiance, il faut que les collectivités fassent confiance à l'État, qu'on retrouve un esprit républicain. La question, c'est plutôt comment trouver l'équilibre entre Toulouse et Montpellier, plus qu'entre les deux régions. Notre position, c'est un maximum de mutualisation, un minimum de mobilité, un maximum de retour de l'État dans les départements. C'est une réécriture des équilibres. »

Des décisions prises cet été

Mais pour l'heure, pas question pour la ministre de donner le moindre pronostic sur ce que sera la répartition future des services de l'Etat.

« Si on fait de la préfiguration, c'est justement pour faire remonter les avis de tout le monde, rappelle-t-elle. Il faut d'abord faire un diagnostic territorial des services de l'État, faire remonter les éléments. Il y aura une réunion interministérielle et ensuite, il y aura des arbitrages. »

Les sept préfets préfigurateurs nommés en avril dernier dans les nouvelles régions sont chargés, d'ici fin juin, de finaliser les diagnostics territoriaux et de formaliser des propositions d'organisation des services de l'État. Les décisions sur cette nouvelle répartition est attendue « pour cet été », rappelle la ministre, ajoutant que « pour les conseils régionaux, ce sont les assemblées délibérantes qui décideront ».

À la question récurrente de l'égalité menacée entre Toulouse et Montpellier, elle répond : « Nous avons là deux régions différentes. On peut prendre ce qu'il y a de meilleur dans l'une et dans l'autre. Il faut arrêter de se faire concurrence sur les territoires et chercher les complémentarités ».

Redonner le moral aux fonctionnaires

En début d'après-midi, la ministre avait d'abord rencontré les syndicats de la fonction publique pour les rassurer sur la réforme territoriale. Et assurer que le mot d'ordre sera « le moins possible de mobilité ».

« J'entends l'inquiétude des personnels, déclare Marylise Lebranchu. Toute personne soumise à une mobilité aura le même accompagnement en matière de formation ou d'indemnités de déménagement, quel que soit le ministère. L'enveloppe est prête. »

 « On peut récupérer sur les fonctions supports pour faire plus de services sur les territoires, ajoute-t-elle. Nous sommes soucieux de l'intérêt général et de l'équilibre des territoires, et nous souhaitons une organisation très fonctionnelle. Je veux calmer les inquiétudes, redonner le moral aux fonctionnaires. Il faut retrouver la notion de puissance publique. »

Un retour de l'État dans les départements qui pourrait se traduire par « le renforcement de certaines sous-préfectures ou la création de Maisons de l'État, par exemple ».

« Nous avons la volonté de structurer le service public sur le territoire, sans augmenter la dépense publique », conclut Marylise Lebranchu.