Fini, l'URSSAF censeur, contrôleur ? Depuis un moment, et plus encore depuis la crise sanitaire qui secoue le pays, l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale veut changer son image, pour se positionner comme une structure (bienveillante) d'accompagnement des employeurs et des travailleurs indépendants dans le plan de relance économique.
François Hiebel, directeur régional Urssaf Languedoc-Roussillon depuis le 1er septembre dernier, martèle le nouveau triptyque comme un slogan : « Notre mission, c'est informer, aider, accompagner ».
Le 21 septembre, Yann-Gael Amghar, le directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, était à Montpellier pour le lancement de la campagne nationale de déploiement de mesures spécifiques pour accompagner employeurs et entrepreneurs.
« Ce changement de posture de la part de l'Urssaf, salué par les employeurs et les entrepreneurs durant la crise, était amorcé par notre réseau bien avant 2020, souligne-t-il. Nous continuerons donc à jouer pleinement notre rôle d'accompagnement auprès du tissu économique dans la relance, en proposant progressivement des plans adaptés à la situation de chaque employeur et entrepreneur pour leur permettre de reprendre sereinement leur activité. »
« A l'avant-garde du quoi qu'il en coûte »
Comme le rappelle le dirigeant, le report (total ou partiel) d'échéances mis en place à partir de la mi-mars 2020 a permis à 46% des employeurs de reporter le paiement de leurs cotisations sociales dès avril 2020. Le paiement de celles des travailleurs indépendants a été suspendu.
« Fin juin 2020, on était à 17 milliards d'euros de cotisations reportées et on est redescendu à 10 milliards d'euros en septembre 2020, précise Yann-Gael Amghar. Et nous avons versé des aides exceptionnelles à plus de 200.000 travailleurs indépendants. Nous étions à l'avant-garde du quoi qu'il en coûte. »
En Languedoc-Roussillon, depuis mars 2020, plus de 287 millions d'euros de cotisations sociales ont été reportés par les employeurs et près de 200 millions d'euros d'exonérations de cotisations et d'aides au paiement ont été appliquées ou versées. Plus de 15.000 indépendants de la région ont été soutenus par des aides financières pour un montant de 13 millions d'euros.
« L'Urssaf a été notre Croix-Rouge »
« A chaque fois que nous avons demandé des appuis, nous les avons eus, se réjouit Bernard Massas, lui-même chef d'entreprise dans les Pyrénées-Orientales et président du Conseil d'administration de l'Urssaf Languedoc-Roussillon. C'est ce qui a permis la sauvegarde de notre patrimoine économique. L'Urssaf a fait un travail de terrain, il a parfois été notre Croix-Rouge quand des sinistres nous tombaient dessus... »
Un sinistre, le Gard en a connu un il y a une semaine : le 14 septembre, un violent épisode cévenol déversait des trombes d'eau sur le territoire, causant de nombreux dégâts.
« Cet accompagnement de la reprise prend une couleur particulière en raison de l'actualité et de l'événement climatique du 14 septembre dans le Gard, déclare François Hiebel. Face à tel événement, il faut agir vite, aller au-devant des entreprises en difficulté. En partenariat avec la CCI ou la chambre des métiers, nous avons déjà pu établir une liste de 283 entreprises en difficulté le département, auxquelles nous proposons des aides selon s'il s'agit d'un travailleur indépendant ou d'un employeur. Ça peut être une aide financière directe d'action sociale (allant de 500 à 1.500 euros pour un travailleur indépendant ou un chef d'entreprise non salarié, NDLR) mais aussi une adaptation de leurs paiements dans des délais qui restent à définir. »
Des plans d'étalement proposés à 600.000 employeurs
L'objectif de l'Urssaf est désormais de « donner du temps aux employeurs et aux indépendants », en attendant une reprise totale de l'activité.
« Aujourd'hui, on assiste à un retour à la normale, mais cela ne veut pas dire que nous sortons de l'accompagnement, annonce Yann-Gael Amghar. Les entreprises ont accumulé une dette considérable vis-à-vis de l'Urssaf. Nous allons leur proposer des plans d'étalement jusqu'à trois ans, adaptés à chaque situation. Ce dispositif a démarré : 300.000 entreprises ayant des salariés ont reçu une proposition de plan, et il y en a autant à venir. Soit 600.000 employeurs sur 1,5 millions, tous n'ayant pas une dette avec l'Urssaf. Pour les travailleurs indépendants, 100.000 plans ont été proposés cet été et il en reste un million à proposer dans les mois qui viennent. »
Fin août 2021 en Languedoc-Roussillon, l'Urssaf annonce 32.000 plans d'apurement de la dette engagés avec les employeurs et indépendants.
Quant à une éventuelle visibilité sur les éventuelles défaillances d'entreprises à venir, Yann-Gael Amghar indique que « aujourd'hui, 93% des entreprises paient leurs échéances courantes. On s'installe dans une sortie longue, et l'Urssaf n'a pas accès à des signaux prédisant des difficultés dans entreprises. Il faut dire que les dettes Urssaf sont sans comparaison possible avec les PGE contractés ou les dettes fournisseurs des entreprises ».
« On observe même des signes de reprise de l'emploi salariés sur le Languedoc-Roussillon, qui a été en augmentation de + 2,5% sur le 2e trimestre 2021 (0,5% au niveau national, NDLR), souligne François Hiebel. Le niveau d'avant-crise est rattrapé. »
Accélérer sur la lutte contre la fraude
Autre levier actionné par l'Urssaf pour accompagner la crise : la lutte contre le travail illégal afin de préserver le principe de concurrence loyale entre les entreprises.
« Ce sont des enjeux importants pour le financement du système social, pour les droits des salariés et pour une meilleure régulation économique, déclare Yann-Gael Amghar. Entre 2018 et 2023, nous voulons augmenter de 50% les montants des redressements financiers par rapport à la tranche des cinq années précédentes. En 2020, nous avons réalisé 600 millions d'euros de redressements financiers au niveau national, soit une petite baisse par rapport à 2019, 700 millions d'euros, en raison de la crise sanitaire du Covid... Aujourd'hui, nous mettons plus de moyens, avec 30% d'inspecteurs supplémentaires, nous ciblons mieux les contrôles en déployant un outil pour identifier là où les risques et les enjeux sont les plus importants, c'est à dire des fraudes à grande échelle, organisées. Il faut savoir que la moitié des redressements se concentrent sur une centaine de dossiers. »
Sur le Languedoc-Roussillon en 2020, les redressements pour travail dissimulé ont atteint un niveau, qualifié d'historique, de plus de 13,5 millions d'euros. François Hiebel confie avoir atteint à ce jour la somme de 13 millions d'euros redressés en 2021, pour un objectif total annuel d'un peu moins de 20 millions d'euros.
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