(Mis à jour à 16h30)

Le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte et Mohed Altrad, P-dg du géant éponyme du BTP et patron du club Montpellier Hérault Rugby (MHR), ont été condamnés, le 13 décembre, pour avoir noué un pacte de corruption en 2017.

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 Jugé coupable de corruption et trafic d'influence pour avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad - dont l'octroi du contrat de sponsoring maillot du XV de France début 2018 - après avoir perçu de sa part 180.000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté, Bernard Laporte a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende, la présidente du tribunal relevant la « méconnaissance » par l'ancien sélectionneur du XV de France des « principes de déontologie » qu'il était pourtant chargé d'appliquer.

« La procédure de mise en concurrence a été conduite afin que seule la société AIA (Altrad, NDLR) formule une proposition », a estimé la présidente du tribunal.

Le président de la FFR se voit, en outre, interdire d'exercer toute fonction dans le rugby pendant deux ans. Bernard Laporte ayant décidé de faire appel, cette peine complémentaire est suspendue. Le patron de la FFR (depuis 2016) a également été déclaré coupable d'avoir favorisé à plusieurs reprises le club du MHR, notamment en intervenant pour alléger une sanction disciplinaire prise à son encontre.

Dix jours pour faire appel

Pour ces faits, Mohed Altrad, quant à lui, est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende. Une condamnation assortie « d'une interdiction avec sursis de gérer une entreprise pendant deux ans et d'une peine d'inéligibilité de deux ans », confirme son avocat, Me Antoine Vey, à La Tribune.

Pour mémoire, Mohed Altrad dirige aujourd'hui un groupe d'envergure international, présent dans plus de 50 pays (120 filiales), employant plus de 52.000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires annuel d'environ 2,7 milliards d'euros (2021). La peine d'interdiction de gérer une entreprise pendant deux ans étant assortie d'un sursis, la condamnation n'aura pas d'impact sur ses fonctions de dirigeant d'entreprise ou du MHR.

Dans un communiqué, le MHR souligne d'ailleurs « que le Montpellier Hérault Rugby n'est ni visé ni impacté par cette décision et que Mohed Altrad continuera d'investir son temps et son énergie dans ses missions de direction pour son club, ses salariés et ses partenaires ».

Sollicité, Mohed Altrad fait répondre par son service communication qu'il ne s'exprimera pas à ce stade.

« Cette condamnation ne nous satisfait pas mais la sanction n'est pas celle demandée par le parquet (le 20 septembre dernier, le parquet financier avait requis trois ans de prison, dont un ferme, et une amende de 200.000 euros à l'encontre de Mohed Altrad - NDLR), déclare Me Vey. Nous avons dix jours pour faire appel et nous étudions le jugement avant de nous prononcer. »

Quid des mandats politiques ?

La peine d'inéligibilité, quant à elle, pourrait-elle affecter les mandats de conseiller municipal de la Ville de Montpellier et de conseiller métropolitain de Mohed Altrad ?

« Cela dépend s'il fait appel mais c'est possible que cela les affecte, nous sommes en train d'examiner ce sujet », répond Me Antoine Vey.

Dans les rangs de l'opposition, les réactions n'ont pas tardé : « Depuis 2021, j'alerte sur la situation de M. Atrad qui n'a jamais siégé au conseil municipal. Désormais condamné pour corruption avec peine d'inéligibilité, il est temps de remettre l'éthique dans nos rangs. Je redemande solennellement à Michaël Delafosse d'appeler à sa démission », écrit sur Twitter Alenka Doulain, conseillère municipale à Montpellier (présidente du groupe "Montpellier Union Populaire Ecologique et Sociale") et conseillère métropolitaine. A quoi Sébastien Cote, adjoint au maire en charge de la protection de la population et de la tranquillité publique, lui rétorque « En 2020, vous étiez moins regardante... », faisant référence à l'alliance nouée, au sortir du 1er tour des élections municipales, entre le candidat Mohed Altrad et trois listes marquées à gauche, donc celle d'Alenka Doulain et de son collectif citoyen #NousSommes...

Au moment où nous publions cet article, Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, n'avait pas directement réagi. Mais ses services font savoir que « Le code électoral (article L236) prévoit que tout conseiller municipal se trouvant en cas d'inéligibilité postérieurement à son élection est immédiatement déclaré démissionnaire d'office par le Préfet (avec possibilité de recours non suspensif devant le tribunal administratif). Il faut que la condamnation soit définitive (pas d'appel ou épuisement des voies de recours) ou assortie d'une exécution provisoire (ce qui n'est pas le cas semble-t-il) ».

La collectivité doit donc attendre de voir si Mohed Altrad fera appel.