Viticulture : "Sud de France" en route vers la légalité

Une solution juridique a été trouvée pour que la marque "Sud de France" puisse être utilisée en toute légalité sur les étiquettes des vins régionaux. Première étape : le changement de nom du bassin viticole Languedoc-Roussillon qui deviendrait Languedoc-Roussillon Sud de France.
Le changement de nom du bassin viticole permettra de reconnaître officiellement Sud de France comme une mention géographique.
Le changement de nom du bassin viticole permettra de reconnaître officiellement "Sud de France" comme une mention géographique. (Crédits : Région Occitanie)

Le bassin viticole Languedoc-Roussillon va être rebaptisé Languedoc-Roussillon Sud de France. Cette décision devrait être actée lors de la réunion du prochain conseil de bassin, prévue le 9 octobre.

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, en a fait la demande au Préfet de région. Ce changement de dénomination est la première étape de la démarche, ébauchée par la Région Occitanie et les services de l'INAO (institut national de l'origine et de la qualité), pour la mise en conformité avec la réglementation européenne de l'utilisation de la marque "Sud de France" sur les étiquettes des vins de la région.

10 à 15 M€ investis chaque année pour la promotion de la marque

En 2019, l'INAO avait en effet soulevé un problème de droit visant cette mention "Sud de France", lancée en 2006 par le Conseil régional du Languedoc-Roussillon et, depuis, couramment utilisée par les entreprises exportatrices des vins régionaux.

Son utilisation sur les étiquettes de vin contrevient à la réglementation européenne sur l'étiquetage, dont le décret paru en 2012, est postérieur au lancement de la marque. Ce texte réglementaire indique que « les vins bénéficiant d'une IGP ou AOP peuvent mentionner sur l'étiquette le nom d'une unité géographique plus grande que leur zone de production AOP ou IGP si le cahier des charges de ces indications géographiques le prévoit ».

Or "Sud de France" n'est mentionnée dans aucun des cahiers des charges des indications géographiques régionales, pour la bonne raison qu'elle n'est pas une zone géographique reconnue administrativement.

Cette affaire avait soulevé l'an dernier un vif émoi au sein de la filière.

« La Région a investi entre 10 et 15 M€ par an dans la promotion de cette marque, toutes filières confondues. Il n'est pas concevable de renoncer à cette signature, qui a fortement boosté le développement export de nos vins », confiait alors René Moreno, conseiller régional en charge de la viticulture.

Sud de France, mention géographique

La Région Occitanie et les professionnels se sont donc démenés pour sortir de cette impasse et, avec les services de l'INAO, ont ébauché une solution. Le changement de nom du bassin viticole en est la première étape, permettant de reconnaître officiellement "Sud de France" comme une mention géographique.

Cette décision devrait recueillir l'assentiment des représentants de la filière, majoritaires au sein du conseil de bassin. Elle devra ensuite faire l'objet d'un arrêté ministériel. Dès lors que ce changement de nom sera officiellement entériné, les ODG (organismes de gestion) des IGP et AOC de la région pourront alors demander une modification de leur cahier des charges qu'il prévoit la possibilité de mentionner "Sud de France" sur l'étiquette.

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