« Le commerce physique est soumis à une multitude de contraintes réglementaires, environnementales et fiscales, dont sont exemptés les pure-players du e-commerce qui, en revanche, bénéficient de privilèges exorbitants causant de fortes disparités et injustices pour les commerces physiques. »
C'est la posture martelée par Francis Palombi, le président de la Confédération des Commerçants de France (450.000 entreprises et plus d'un million de salariés), qui sera présent ce samedi 29 mai à Fournès, dans le Gard, pour la nouvelle grande manifestation contre le projet d'implantation d'un centre logistique de 38.000 m2 par Amazon.
La Confédération des Commerçants de France est membre du collectif "Sauvons nos commerçants" avec toutes les autres fédérations nationales et locales de commerçants, mais aussi les Commerçants et artisans des métropoles de France (CAMF), la Fédération nationale des centres-villes (FNCV), la fédération des chambres syndicales des buralistes, ou encore l'association Génération Responsable.
Ce collectif, né en 2020, proclame que cette inégalité de traitement n'est plus acceptable et souligne que « les décisions prises durant la crise sanitaire avec la fermeture des commerces ou plus récemment avec le projet de loi Climat et Résilience, sont le reflet d'une politique discriminatoire du gouvernement menée au profit des marchands 100% web ».
« Ces gens sont en liberté totale ! »
"Sauvons nos commerçants", qui combat une quinzaine de projets en France, principalement impulsés par Amazon, investit le champ politique, et compte bien, dans cette période d'élections, peser dans le débat public et sensibiliser jusqu'à convaincre sur ce qu'il considère comme une iniquité.
« Nous appelons à la mobilisation de toutes les associations de commerçants du territoire, déclare Francis Palombi. Nous les encourageons à alerter leurs élus locaux sur les dangers que représentent ces inégalités pour nos centres-villes et à interpeller les candidats aux élections régionales sur la défense des commerces de proximité. »
Ainsi, en amont de son déplacement dans le Gard, Francis Palombi rappelle que « les centres-villes, que nous souhaitons voir rester des lieux de convivialité, sont menacés par cette concurrence déloyale. Le taux de vacance commerciale atteint 10% et est en hausse de 60% depuis 2014. Cette tendance risque de transformer les centres-villes en lieux vides et déshumanisés ».
Déclarant ne pas être contre l'évolution vers le commerce en ligne, il ne revendique qu'un droit, celui de pouvoir jouer à armes égales : « Ces gens sont en liberté totale ! Et ils exploitent de petites entreprises commerçantes adhérentes à leurs plateformes, avec des commissions importantes... Nous nous battons contre un favoritisme avéré et une législation qui n'est plus adaptée à l'évolution du commerce. Nous ne voulons pas créer des interdictions mais nous voulons les mêmes règles pour tous ! ».
TaSCom, autorisation d'exploiter, moratoire,...
Le collectif "Sauvons nos commerçants" propose donc plusieurs mesures fiscales, règlementaires, environnementales et concurrentielles : assujettir les entrepôts des acteurs du e-commerce aux mêmes impôts auxquels les commerçants sont soumis, dont la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), soumettre à autorisation d'exploitation commerciale les entrepôts des pure-players, leur imposer une taxe Covid pendant deux ans (qui serait reversée aux PME et TPE du commerce pour se numériser), mettre en cohérence les politiques publiques de soutien aux commerces de centre-ville et les autorisations d'installation d'entrepôts logistiques, donner aux Régions un pouvoir fiscal de taxation des livraisons, élargir le moratoire sur les espaces commerciaux aux entrepôts logistiques, et établir un budget dédié à la revitalisation du territoire.
Francis Palombi est conscient que de telles mesures relèvent du gouvernement plus que des élus locaux...
« On peut dire que les collectivités locales ont tort, mais si elles ont un socle de lois en bon ordre, elles pourront les faire appliquer ! », assure-t-il.
Le site du collectif recensera les propositions en faveur du commerce de proximité ainsi que les positions des candidats relatives à l'équité entre toutes les formes de commerce, et mettra en ligne un comparateur des programmes politiques et de l'ensemble des prises de position concernant le commerce.
« Une épée de Damoclès au-dessus de ce projet »
« A Fournès, il existe une complicité scandaleuse de certains élus locaux (référence notamment au maire de Fournès, NDLR), mais la plupart des députés locaux sont contre, et le projet n'est pas encore sorti, il y a des vices de forme de procédure », souligne Francis Palombi.
Pour mémoire, le projet d'installation de l'entrepôt logistique d'Amazon, qui promet la création de 150 à 200 emplois, fait l'objet de deux recours administratifs - contre le permis de construire et contre l'autorisation environnementale délivrée par préfet - et d'une procédure pénale portée (en son nom personnel) par l'un des adhérents de l'association ADERE (association pour le développement de l'emploi dans le respect de l'environnement) pour conflits d'intérêts.
« Sur les deux recours administratifs, les échanges entre parties sont finis et il va y avoir convocation des avocats à l'audience mais nous n'avons pas encore de date, confie Patrick Fertil, membre de l'ADERE et référent communication. Un jugement devrait intervenir avant le 30 juillet 2021... Quant à la procédure pénale, le procureur de la République a lancé une enquête de gendarmerie préliminaire, qui a duré 18 mois, et le 29 janvier dernier, nous avons appris qu'il avait décidé l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt. L'enquête pourra prendre un à deux ans, mais ça laisse une formidable épée de Damoclès au-dessus de ce projet ! »
Les travaux auraient pu démarrer car aucune des procédures judiciaires n'est bloquante, mais la foncière Argan, qui porte le projet d'entrepôt pour Amazon, a déclaré qu'ils ne seraient pas engagés tant que les recours ne seraient pas purgés, laissant la friche à l'état sauvage.
C'est sur cette friche que se retrouveront les manifestants samedi 29 mai. Ils étaient entre 1.200 et 1.500 en janvier dernier, et l'ADERE espère atteindre les 2.000 cette fois-ci.
« Nous voulons rendre la manifestation plus importante et aller sur plusieurs terrains, annonce Patrick Fertil. Il y aura donc des ateliers visant à proposer des solutions alternatives, avec des débats d'experts, des ateliers sur les aspects délétères du projet - artificialisation des sols, agriculture vivrière et réchauffement climatique - et un atelier sur les aspects paysagers et touristiques. Mais aussi des stands d'une dizaine d'associations locales, comme la Coordination paysanne. L'objectif, c'est de faire de la pédagogie, de la réflexion prospective. »
« Un cas d'école de ce qu'on ne veut plus voir ! »
Les opposants au projet comptent bien sûr sur la présence d'élus et de politiques, qu'ils veulent sensibiliser afin qu'ils se saisissent du problème et soutiennent les recours.
« Nous voulons demander aux politiques de se positionner très clairement sur présence d'Amazon dans cette région, indique Patrick Fertil. Beaucoup sont acquis à notre cause, comme Carole Delga ou Denis Bouad (présidente de la Région Occitanie et président du Conseil départemental du Gard, NDLR), ainsi que cinq députés gardois sur six (le sixième étant le député LREM Anthony Cellier, NDLR). Notre mouvement fait partie d'un mouvement national de rassemblements contre Amazon en France, et Fournès est le fer de lance et un cas d'école de ce qu'on ne veut plus voir ! »
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