MAJ du 03/09/2021 - 16 h : Le 3 septembre, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a annoncé dans un communiqué qu'elle validait les candidatures de Bordeaux Métropole, du Grand Lyon et de Montpellier Méditerranée Métropole à l'expérimentation d'encadrement des loyers. Elle confirme également que le dispositif entrera en vigueur d'ici le début de l'année 2022 sur ces territoires. « Cette mesure vient renforcer le bouclier social mis en place par la nouvelle municipalité pour que les Montpelliérains puissent se loger dignement, a réagi le maire de Montpellier Michaël Delafosse. Les prix des loyers dans le privé ont flambé et les plus modestes peinent à rester dans le cœur de la Métropole. Ce n'est pas acceptable. La mise en place prochaine d'un office foncier solidaire permettra aussi de faciliter l'accession à la propriété à des tarifs nettement inférieurs au prix du marché. »

L'annonce d'encadrement des loyers dans le parc locatif privé montpelliérain est imminente. Selon nos informations, la nouvelle doit être officialisée sous peu par les services d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.

Contactés, les services du maire de Montpellier Michaël Delafosse (PS) se refusent à toute confirmation ou infirmation. Une façon polie de ne pas griller la politesse à la ministre qui devrait s'exprimer dans les prochains jours sur le sujet.

C'est à l'automne dernier que la Ville de Montpellier avait fait la demande de pouvoir expérimenter, pour une période de cinq ans, l'encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris et Lille, où une simple consultation des annonces immobilières permet d'affirmer que la règlementation n'est pas respectée par tous.

Un loyer médian à 13 euros/m2 et par mois

Pour la nouvelle vague d'expérimentation, Lyon, Bordeaux et Grenoble, trois villes tenues par un maire EELV, ont formulé une demande similaire à celle de Michaël Delafosse. Pour elles, le ministère chargé du Logement devrait rendre sa décision sur leur cas en même temps que sur celui de Montpellier.

« Il n'est pas entendu que l'ensemble de candidats soient retenus », fait valoir, sibyllin, un proche observateur du dossier.

Sur le plan de la mise en œuvre de cet encadrement des loyers, la Ville va demander à l'Agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (Adil 34) de créer un "observatoire local des loyers."

C'est cet observatoire qui sera chargé de déterminer un loyer de référence par secteur géographique, en tenant compte de l'époque de construction et du type de logement. A Montpellier, le loyer médian, qui pourrait servir de référence, s'établit aux alentours de 13 euros/m2 et par mois, avec de fortes disparités en fonction des quartiers et du type de logements puisque certains studios peuvent être loués parfois au prix de 18€/m2/mois.

Risque de perte de visibilité ?

« Les investisseurs vont fuir la ville. A Montpellier, la rentabilité sur le neuf est déjà faible. Elle se situe entre 2,75% et 3%. En encadrant les loyers, la ville s'assure que les nouveaux projets partent à Nîmes ou Béziers qui sont bien plus dynamiques », tempête Norbert Bachevalier, le président de la FNAIM 34, qui regroupe les agents immobiliers du département.

Côté promoteur, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI-OM) Méditerranée-Occitanie estime qu'il faudrait mieux « se caler sur les dispositifs existants. L'encadrement des loyers risque de faire perdre de la visibilité à Montpellier sur le neuf », estime Philippe-Antoine Brouillard, vice-président de la FPI-OM.

Rien avant l'été 2022

« La multiplication des règlementations et ce postulat de départ que le propriétaire-bailleur cherche à s'enrichir au détriment du locataire est erroné », s'agace Nina Baudière-Servat, la présidente de l'Union nationale des propriétaires indépendants (UNPI) de Montpellier. Souvent, l'achat d'un appartement, ou deux, constitue un complément de revenu ou de retraite. Pour la plupart des propriétaires, même avec cet encadrement, le montant des loyers ne sera pas amené à changer... Mais cette législation qui met sur un même plan des propriétaires professionnels et des propriétaires individuels est quelque peu décourageante. »

Quand bien même il sera annoncé dans les prochains jours, l'encadrement des loyers à Montpellier ne rentrera pas en vigueur au 1er octobre. Sur le plan réglementaire, un décret ministériel doit d'abord l'avaliser. Un loyer de référence doit ensuite être fixé par arrêté préfectoral. Tout se processus devrait durer plusieurs mois. Aussi, la mise en œuvre du dispositif pourrait être envisagée au début de l'été 2022.