Justice : Franck Proust reste président de Nîmes Métropole

Dans le feuilleton judiciaire nîmois démarré en 2017, l’homme politique Franck Proust sauve son fauteuil de président de l’agglomération Nîmes Métropole. Ce 5 avril, la Cour de cassation a en effet cassé le jugement de la cour d’Appel de Nîmes d’il y a un an, qui l’avait condamné notamment à cinq ans d’inéligibilité pour trafic d’influence.
Franck Proust reste président (LR) de Nîmes Métropole.
Franck Proust reste président (LR) de Nîmes Métropole. (Crédits : DR)

Il jouait son fauteuil de président de Nîmes Métropole et le sauve... Il y a un an, le 14 avril 2022, la cour d'Appel de Nîmes condamnait Franck Proust, le président (LR) de Nîmes Métropole, pour trafic d'influence. L'élu écopait d'une peine de douze mois de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 15.000 euros d'amende dans l'affaire baptisée localement "l'affaire Senim" (société d'économie mixte en charge de la vente de terrains voués à accueillir des activités économiques). Il se pourvoyait en cassation et restait en poste en attendant la nouvelle décision de justice.

La condamnation n'avait rien à voir avec les fonctions actuelles de Franck Proust mais concernait une période où l'élu était président de la Senim : il avait alors permis, au début des années 2000, l'attribution au promoteur immobilier Jean-Luc Colonna d'Istria de « deux opérations dont l'une lui a procuré un bénéfice important (plusieurs centaines de milliers d'euros, NDLR) par des décisions parfaitement contraires à l'intérêt général », estimait la justice. En échange de quoi il avait bénéficié de la gratuité d'un local de campagne électoral. Également poursuivi pour entente illicite et favoritisme, Franck Proust était sorti blanchi de ces accusations.

Ce 5 avril 2023, la Cour de cassation s'est donc prononcée et dans son délibéré, casse le jugement de la cour d'Appel de Nîmes.

Franck Proust reste ainsi à la tête de l'agglomération nîmoise. Pour le moment. Car la Cour de cassation renvoie le président de Nîmes Métropole devant la justice et l'affaire devant la cour d'Appel de Montpellier.

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Commentaire 1
à écrit le 06/04/2023 à 18:03
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Ne serait-il pas opportun de faire connaître la motivation de cette importante décision judiciaire ? Les juristes compétents seraient en mesure de donner un avis prudent sur le sort ultérieur du dossier. Dans certains cas la motivation ne peut laisse...

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