Bruno Le Maire rassure les experts-comptables sur le calendrier de déploiement de la facturation électronique (en 2026)

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, était en déplacement à Montpellier ce 29 septembre pour s’exprimer devant les experts-comptables réunis pour leur 78e congrès national. Attendu sur différents sujets, notamment le déploiement de la facturation électronique, le ministre semble avoir rassuré les professionnels du chiffre.
Cécile Chaigneau
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est exprimé, le 29 septembre à Montpellier, devant les experts-comptables réunis pour leur 78e congrès national.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est exprimé, le 29 septembre à Montpellier, devant les experts-comptables réunis pour leur 78e congrès national. (Crédits : Cécile Chaigneau)

Elle est arrivé au 78e congrès des experts-comptables avec « une liste de courses » à présenter au ministre de l'Economie et des Finances, qui était attendu, ce vendredi 29 septembre à Montpellier, pour s'adresser à la profession du chiffre. A l'issue du discours de Bruno Le Maire, Cécile de Saint-Michel, la présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, a fait le plein de bonnes nouvelles : « Il a répondu oui à tout ce que j'ai demandé, je ne peux être que satisfaite ».

Durant les trois jours de ce congrès, qui a accueilli quelque 7.450 professionnels au parc des expositions de la capitale languedocienne, plusieurs sujets ont été débattus et le ministre a levé les interrogations sur plusieurs d'entre eux.

« Ne pas revivre un second guichet unique »

A commencer par la future sacro-sainte facturation électronique, nouvelle échéance pour les entreprises. Initialement, les TPE-PME devaient être en mesure de recevoir des factures au format électronique de la part de grands groupes à partir du 1er juillet 2024, et elles devaient elles-mêmes émettre leurs factures au format électronique à partir du 1er janvier 2026. Mais fin juillet, le gouvernement avait annoncé le report de son entrée en vigueur, sine die.

« Ce report a suscité une certaine déception mais nous partageons la volonté de ne pas revivre un second "guichet unique" (en référence au fiasco de la mise en œuvre de ce guichet unique au 1er janvier 2023, NDLR), a déclaré Cécile de Saint-Michel avant la prise de parole de Bruno Le Maire. Mais la profession est prête : les trois-quarts des experts-comptables sont prêts ou en cours et plus des deux-tiers ont déjà mis en place des formations pour leurs collaborateurs. Le report annoncé ne doit pas provoquer une démobilisation des entreprises, ni être perçu uniquement comme une réforme fiscale pour lutter contre la fraude à la TVA. Elle doit être perçue comme un outil de pilotage en temps réel. Je vous demande officiellement de nous aider à poursuivre le déploiement de cette réforme en favorisant son déploiement sur la base du volontariat. »

« Nous aurons maté définitivement l'inflation en 2024 »

Après quelques propos flatteurs à l'égard de la profession - « sans les experts-comptables, les entreprises n'auraient pas résisté à la crise » -, le ministre s'est d'abord voulu rassurant sur la conjoncture. Deux jours après la présentation du projet de loi de finances 2024, Bruno Le Maire promet que « nous allons revenir à une situation économique plus normale, même si la crise inflationniste est encore là, nous sommes dans la bonne direction ». Concédant que « ça reste très difficile pour des millions de nos compatriotes qui s'inquiètent pour leur avenir, et pour les entreprises qui disent que les prix et les matières premières restent trop élevés », il assure que « nous aurons maté définitivement l'inflation en 2024 et nous pourrons alors revenir à une économie plus apaisée avec de la croissance et de la création d'emplois ».

Et le ministre de se fendre d'une requête à son tour : « Si vous pouviez être les relais, auprès de l'opinion publique et des entrepreneurs, de cette réalité, cela me ferait plaisir : après avoir beaucoup dépensé et beaucoup protégé les entreprises et les salariés, après avoir mis en place un bouclier tarifaire sur l'énergie, après avoir affronté cette crise avec efficacité tout en préservant un des taux de croissance les plus élevés de la zone euro, maintenant il faut rétablir les finances publiques et accélérer le désendettement de la nation française. C'est une nécessité absolue ».

Facture électronique en trois temps

Sur le guichet unique, le ministre concède que « l'idée était excellente, mais l'exécution a laissé à désirer, et je présente mes excuses à toutes les entreprises », assurant que « nous avons remis cette réforme sur de bons rails, même s'il y a encore des améliorations à faire ».

« La facture électronique est un enjeu majeur de simplification pour la réduction des coûts des entreprises, un enjeu de modernisation de votre profession, un enjeu de pilotage en temps réel pour les entrepreneurs, et un enjeu pour le ministre des Finances pour lutter avec plus d'efficacité contre toutes les fraudes, notamment celle à la TVA, clame Bruno Le Maire. Elle sera mise en place rapidement. Je vous propose un calendrier en trois temps : test de la plateforme en 2024, mise à l'essai sur une base volontaire en 2025, et mise en place définitive en 2026. »

Les experts-comptables se disent satisfaits de l'échéancier annoncé. Leur présidente Cécile de Saint-Michel réagit en effet avec enthousiasme : « Le calendrier initial de la facturation électronique était aussi un calendrier sur trois ans. C'est sûr qu'on ne sera pas opérationnels en 2024 comme on aurait dû l'être, mais la date limite du déploiement était 2026 et elle sera respectée. On a maintenant un peu plus de temps pour mettre en place cette facture électronique sans contraintes de dates. Il faut y aller maintenant ! Si nous, les experts-comptables, nous sommes prêts, alors les entreprises le seront aussi ».

Quant à l'annonce de Cécile de Saint-Michel sur la création d'un « data-lake pour mutualiser l'information économique dont dispose notre profession, quelle soit comptable, financière, sociale et extra-financière », le ministre s'en réjouit : « Vous êtes une mine d'or de données, foncez ! ».

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« Le métier change d'ère »

« La facturation électronique est synonyme d'automatisation mais nous ne sommes pas inquiets, dit encore Cécile de Saint-Michel. Elle sera génératrice de gain de temps que nous mettrons à profit des chefs d'entreprises, pour effectuer des tâches utiles plutôt que futiles, à condition de ne pas être cannibalisés par d'autres démarches administratives souvent chronophages. »

Pour prendre ce virage numérique, la profession a lancé un plan de bataille qui passe par un vaste plan de formation, chiffré à 4,5 millions d'euros et baptisé « Profession comptable 2030 », destiné à former les 170.000 collaborateurs des cabinets comptables.

« Le métier change d'ère, on se réinvente : aujourd'hui, on est quasiment plus expert que comptable, on est conseil pluridisciplinaire de la petite entreprise, mais le problème est le modèle du cabinet qui repose sur l'embauche de comptables, d'où les besoins de former les collaborateurs, affirme Laurent Benoudiz, vice-président du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, en charge de la formation. Il faut prendre conscience dans les cabinets qu'il faut s'y mettre maintenant ! »

Dans leurs réflexions sur leurs nouvelles stratégies, les cabinets comptables planchent aussi sur les questions de transitions écologiques et de durabilité. D'autant que la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur le reporting de durabilité des sociétés (de plus de 250 salariés à partir de 2024) donnera un rôle central aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes.

« Nous sommesdes producteurs de données et ça va nous concerner car le reporting porte sur toute la chaîne de valeur de la production de données, souligne Cécile de Saint-Michel. C'est une nouvelle mission pour les experts-comptables, qui donne du sens et peut servir l'attractivité de nos métiers. »

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« Moins de normes, moins de règles, moins d'obligations »

Bruno Le Maire est également venu rassurer les experts-comptables sur une mesure de simplification très attendue de la profession : « Vous êtes les premiers tiers de confiance, de l'économie française. Je sais les difficultés que posent, en termes de confidentialité, l'accès aux services en ligne de vos clients, les questions de secret professionnel, mais je souhaite que vous puissiez accéder plus facilement aux données de vos clients, que vous disposiez d'un mandat implicite (destiné à simplifier leurs relations avec l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale, et mettant fin au mandat papier obligatoirement envoyé aux différentes administrations, NDLR), ce qui simplifiera la vie de vos cabinets et celle des entreprises ».

Le ministre annonce d'ailleurs que « dans quelques semaines, nous lancerons les Assises de la simplification : je veux moins de normes, moins de règles, moins d'obligations, faites-moi des propositions pour simplifier l'économie française ». Une invitation qui ne pouvait, là aussi, que recueillir des applaudissements nourris de la salle.

Cécile Chaigneau

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Commentaires 2
à écrit le 30/09/2023 à 8:39
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"les professionnels du chiffre" C'est exactement ça ! Et faut les rassurer ces professionnels du chiffre hein, c'est super important ! lol !

à écrit le 29/09/2023 à 19:48
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Experts comptables, attention: cet homme raconte des bobards.

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