Le CICE sera évalué auprès de 7 000 entreprises héraultaises

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(Crédits : PS34)
A l’initiative de Patrick Vignal, député de l’Hérault, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera évalué auprès des PME, des commerçants et des artisans, en octobre et novembre, pour un rapport qui sera rendu, en décembre, au ministère de Carole Delga. La secrétaire d’État chargée du Commerce était en visite, le 16 octobre, à Montpellier.

Les territoires concernés seront ceux de la 9e circonscription de l'Hérault, autrement dit le Pays de l'Or (2 647 entreprises), le Pays de Lunel (1 558 entreprises) et Montpellier-IV (2 709 entreprises), soit la circonscription du député de l'Hérault Patrick Vignal, qui lance une évaluation du CICE auprès des 6 914 entreprises de son secteur.

« Sur 577 députés, seulement 3 % d'entre eux sont chefs d'entreprises. Or les audits sur le CICE qui ont été menés concernent surtout des grandes entreprises, indique Patrick Vignal.  Mais qu'en est-il des petites ? »

Le CICE, un dispositif mal connu

Une initiative saluée par tous, d'autant que l'idée est également de populariser un dispositif que nombre d'acteurs du monde économique, comme la CCI par exemple, qualifient de « simple d'utilisation », bien qu'il soit encore « mal connu » : le CICE est un crédit d'impôt versé à l'ensemble des entreprises employant des salariés quelle que soit leur forme d'imposition (sur les sociétés ou sur le revenu).

Ces entreprises bénéficient dès aujourd'hui d'une réduction de 4 % de la masse salariale de 2013, pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Pour la masse salariale 2014, le taux est porté à 6 %. Quant aux entreprises non assujetties à l'impôt, elles peuvent reporter le CICE sur les années suivantes.

« Le CICE est valable immédiatement, grâce à un dispositif de préfinancement à hauteur de 80% de l'année en cours », indique la secrétaire d'Etat.

 Carole Delga, a également souligné le besoin de dynamisation commerciale, et les attentes fortes des commerces de proximité, et a indiqué que le gouvernement réfléchissait à des nouveaux dispositifs, d'aide à l'animation commerciale et des contrats de revalorisation, etc.

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