Michaël Delafosse, le maire (PS) de Montpellier et président de la Métropole, aux manettes depuis un an, fait un nouveau pas dans la profonde mutation de l'organisation de l'action publique...
Le 5 juillet, il présentait ainsi aux agents concernés les contours du projet de fusion de la SERM-SA3M (aménageur public, bras armé de la Métropole sur l'urbanisme) avec le bailleur social de la Métropole ACM Habitat, ainsi que la transformation de la TaM (Transports de l'agglomération de Montpellier) en société publique locale (SPL).
« Malgré la crise sanitaire et ses conséquences lourdes, j'ai souhaité dès mon élection imprimer un tempo de réformes extrêmement soutenu pour rattraper nos retards, déclare-t-il. De nombreux freins organisationnels ralentissent l'action publique et nuisent à l'intérêt général. Manque de transversalité et de lisibilité, complexité des procédures, multiplicité des acteurs... Autant d'obstacles à l'innovation et au rayonnement du territoire. Je ne m'y résous pas ! Avec le lancement d'une nouvelle architecture de gouvernance, nous nous dotons d'outils modernes pour agir au service des habitants. Nous offrons un service public plus efficient pour soutenir les projets des entreprises, accompagner les aménageurs, aider les associations. »
Créer un opérateur intégré
Premier acte : la fusion SERM-SA3M avec ACM Habitat qui, engagée dans les prochaines semaines, sera effective en 2022 pour donner naissance à un opérateur intégré "aménagement et logement".
Créée en 1961, la SERM (actionnaires : Ville et Métropole de Montpellier) emploie 129 salariés pour un chiffre d'affaires de 185 millions de euros. En moyenne, elle participe chaque année à la production de plus de 2.000 logements, commercialise pour la construction de 20.000 à 25.000 m2 de surfaces tertiaires, et investit plus de 20 millions d'euros dans le développement économique.
Le bailleur ACM Habitat, quant à lui, détient un patrimoine de près de 22.000 logements répartis sur la Métropole mais aussi sur la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or et la Communauté de communes du Pays de Lunel. Il emploie 320 collaborateurs (de droit privé). ACM Habitat s'est fixé un objectif de 30.000 logements à horizon 2030.
« Je lui fixe un but : accélérer »
« Le rapprochement entre la SERM et ACM Habitat offrira un outil performant, véritable bras armé de la Métropole de Montpellier et de ses nouvelles orientations pour un aménagement durable et équilibré, promet Michaël Delafosse. Cédric Grail, directeur général de ACM Habitat, sera chargé de préfigurer la fusion. Je lui fixe un but : accélérer. »
Objectif : doter Montpellier d'un véritable "assemblier" capable d'être à la fois bailleur social, opérateur immobilier, aménageurs, opérateur de la transition climatique, pilote de la transformation des quartiers. Et ainsi « mettre fin au travail en silo et à la multiplicité des acteurs et des procédures ».
L'élu dit vouloir donner « la priorité au travail partenarial avec les 31 maires de la Métropole », offrir une véritable régulation sur le foncier face à l'emballement de l'immobilier, et faire de ce nouvel ensemble « un démonstrateur de politiques publiques innovantes ». « L'entité commune SERM/ACM, adossée à la surface financière d'un milliard d'euros du bailleur social, offrira une capacité d'intervention inédite au service du territoire », indique un communiqué de la collectivité.
Plus de souplesse à la TaM
Autre chantier auquel s'attaque Michaël Delafosse : le passage de la TaM, actuellement société anonyme d'économie publique locale (détenue majoritairement par la métropole, 46%, et la Ville, 9%, aux côtés de partenaires privés, 45%, dont Transdev et la Caisse des Dépôts), en SPL, d'ici 2022 également.
La TaM, qui emploie 1.100 équivalents temps plein, exploite plusieurs contrats de délégation de service public (transports urbains, parkings, stationnement sur voirie) et réalise des infrastructures lourdes de transport (tramway).
Selon l'élu, son statut actuel limite ses capacités d'action et induit des fragilités juridiques, d'ailleurs relevées par la Chambre régionale des comptes qui a préconisé son évolution en SPL. Dans son communiqué, la collectivité indique que « ce statut offre davantage de souplesse, avec la possibilité de conclure des contrats sans mise en concurrence, de les faire évoluer ».
Une délibération sera soumise au Conseil métropolitain du 28 juillet prochain pour autoriser le lancement de cette évolution. Les salariés seront consultés lors de la réunion d'un comité social d'entreprise.
Passer de 45 directions à 3 directions générales
Enfin, l'élu montpelliérain entame une profonde réorganisation de l'administration de la Ville et de la Métropole (8.000 agents), dont il a confié la conduite à son directeur général des services, Olivier Nys. Il part d'un diagnostic : « un enchevêtrement de structures publiques et para-publiques » et au sein de l'administration « une organisation pyramidale, stratifiée en 45 directions » aboutissant à un fonctionnement « en silos étanches » et à « un manque de transversalité ».
« Nos collectivités doivent en permanence se réinventer pour répondre aux défis actuels, plaide Michaël Delafosse. J'ai fixé un cap : une meilleure synergie, le respect de la temporalité des dossiers et une approche globale mieux partagée par tous les acteurs. »
La nouvelle organisation, qui va dans le sens de la mutualisation, reposera sur deux piliers : trois directions générales (qualité des services à la population, aménagement et développement équilibrés du territoire, performance et transformation de l'administration), et vingt pôles.
La réorganisation de l'administration de la Ville et de la Métropole, c'est enfin le délicat dossier de la réforme du temps de travail « pour respecter la législation nationale », rappelle l'élu. Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les agents des collectivités locales doivent respecter un temps de travail annuel de 1.607 heures à compter du 1/1/2022. Or les agents montpelliérains sont 70 heures en-dessous du cadre légal. L'élu a ouvert le dialogue avec les représentants du personnel et propose une prime de 300 euros par agent et par an pour rattraper ce décalage.
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